Nos domaines d'intervention

Nos principaux domaines d’intervention sont les suivants :

• Audit des systèmes de traitement et mise en conformité : CMS Bureau Francis Lefebvre assiste ses clients et les accompagne tout au long du processus d’audit visant à identifier les traitements mis en œuvre en leur sein et à procéder aux déclarations et demandes d’autorisation requises.
• Mission de CIL : CMS Bureau Francis Lefèbvre fournit des prestations de Correspondant Informatique et Libertés vous permettant d’externaliser la mission tout en limitant vos obligations déclaratives.
• Transfert des données personnelles : CMS Bureau Francis Lefèbvre assiste ses clients dans la mise en œuvre des transferts de données personnelles vers des Etats n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données. Ses équipes vous assistent dans la mise en place des Clauses type de la Commission Européenne ou des « Binding Corporate Rules » ainsi que dans l’obtention auprès de la CNIL de l’autorisation de transfert.
• Collecte et gestion des données : nos équipes vous assistent dans la mise en œuvre de politiques de gestion des données personnelles dans les domaines du marketing, de la santé, de la banque ou de l’assurance.
• Contentieux devant la CNIL : les équipes de CMS Bureau Francis Lefèbvre vous assistent et vous représentent en cas de contrôle de la CNIL et en cas de contentieux.
• Données afférentes aux employés : nos équipes collaborent étroitement avec le département « Droit Social » de CMS Bureau Francis Lefèbvre pour vous assister dans les consultations des représentants du personnel requises lors de la mise en œuvre d’outils de traitement des données personnelles.  

Notre approche

• Une approche pragmatique consistant, notamment, dans la mise en œuvre d’outils juridiques et contractuels performants, destinés à prévenir les risques contentieux
• Une approche juridique globale incluant la prise en compte des problématiques de droit social
• Une approche pluridisciplinaire, par l'intervention d'avocats spécialisés en matière de réglementation économique, en matière sociale, ou intervenant dans certains secteurs traitant par nature des données sensibles tels que la santé, l'immobilier, les assurances ou le secteur bancaire lorsque cette intervention est nécessaire

Nos clients

Nos clients sont :
- des entreprises nationales ou multinationales intervenant dans les secteurs les plus divers
- des éditeurs de plate-formes de commerce électronique
- des éditeurs de logiciels ou de jeux en ligne
- des éditeurs de sites Internet

Notre équipe

CMS Bureau Francis Lefebvre dispose d'une équipe d'avocats spécialisés dans le domaine de la protection des données personnelles, parmi lesquels des membres de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données Personnelles et l’International Association of Privacy Professionals.
Les problématiques transversales telles que la facturation électronique, l’archivage électronique ou encore  la cyber surveillance des salariés, sont traitées par des équipes multidisciplinaires, composées de spécialistes des questions soulevées au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre
Lorsque le dossier revêt un caractère international ou transnational, les membres de l’équipe sollicitent l’intervention de leurs collègues du réseau CMS avec lesquels ils entretiennent des liens étroits, notamment à l’occasion de « secondments » des groupes de travail internes (PAG) qui ont lieu tous les ans.