Nos domaines d'intervention

Nos principaux domaines d’intervention sont les suivants : 
 

• Montage, rédaction et négociation de contrats et conseil à l’occasion de leur exécution, notamment s’agissant des contrats suivants :
  - accords de recherches et développements, accord de coopération
  - contrat de développement de logiciel, de licence et de maintenance, notamment dans le cadre d'opérations d'intégration et de déploiement de systèmes d'information
  - contrat d’infogérance,
  - contrat de fourniture d’applications hébergées (ASP)
  - contrat d’hébergement
  - contrat de réalisation de site
  - contrat d’archivage
  - contrat de mise en place de systèmes de signature électronique (PKI)
  - politique interne d’utilisation des systèmes d’information
  - délégation de pouvoirs dans le cadre de la gestion des systèmes d’information
• Accompagnement et suivi de projets informatiques dans leurs aspects juridiques (participation à des comités de pilotage...)
• Conseil en matière réglementaire
• Assistance et représentation dans le cadre de contentieux liés à l’exécution de contrats IT ou au respect de la réglementation applicable
• Formation intra à destination des directions juridique, administrative, des services d’information sur tous aspects juridiques liés à la mise en œuvre et l’exploitation de systèmes d’information

Notre approche

• Une approche pragmatique consistant, notamment, dans la mise en œuvre de projets informatiques destinés à prévenir les risques contentieux
• Une approche juridique globale incluant la prise en compte systématique des problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle, au droit des contrats, au droit de la consommation
• Une approche pluridisciplinaire, par l'intervention d'avocats spécialisés en matière fiscale, en matière de réglementation économique, en matière sociale, ou intervenant dans certains secteurs réglementés tels que la santé, l'immobilier, les assurances ou le secteur bancaire lorsque cette intervention est nécessaire

Nos clients

Nos clients sont :
- des grands groupes, PME, personnes de droit public utilisatrices de services informatiques
- des fournisseurs de services informatiques et notamment des sociétés d’intégration ou des fournisseurs de solutions

Notre équipe

CMS Bureau Francis Lefebvre dispose d'une équipe d'avocats spécialisés dans ce domaine
Lorsque la problématique nécessite une approche multidisciplinaire, les membres de l’équipe travaillent en étroite collaboration avec l'ensemble des autres spécialistes de CMS Bureau Francis Lefebvre.
Lorsque le dossier revêt un caractère international ou transnational, les membres de l’équipe sollicitent l’intervention de leurs collègues du réseau CMS avec lesquels ils entretiennent des liens étroits, notamment à l’occasion des groupes de travail internes (PAG) qui ont lieu tous les ans.