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Jean-Luc Tixier

Langues

French, English

Jean-Luc Tixier

Associé
CMS Bureau Francis Lefebvre
1 – 3, villa Emile Bergerat
92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, France

T +33 1 47 38 55 00
F +33 1 47 38 55 44
jean-luc.tixier@cms-bfl.com

Chargé d'enseignement à l'Université Paris I depuis 1985 (Master 2 patrimoine immobilier et Master 2 urbanisme construction)
Chargé d’enseignement à l’Université Paris X –Nanterre (Master II Ingénierie immobilière)

Formation

  • Doctorat de droit privé (1994) Université Paris I
  • Diplôme supérieur de notariat (1986)  Université Paris I

Affiliations

  • Membre du Syndicat des Energies Renouvelables (SER)

Ouvrages & articles

  • Le bail emphytéotique (Encyclopédie Dalloz de Droit Civil 2006)
  • Le bail à construction : de la théorie à la pratique (2006 - Collection LITEC IMMO)
  • Mémento Francis Lefebvre Union Européenne (Co-auteur)
  • Mémento Francis Lefebvre Urbanisme Construction (Co-auteur)
  • Mémento Francis Lefebvre gestion immobilière (Co-auteur)
  • Mémento Francis Lefebvre expert « Baux Commerciaux » (Co-auteur)
  • "Le bail commercial en l’état futur d’achèvement" (JCP Construction et urbanisme n° 9, sept. 2000) (avec Ph. RIiglet)
  • "Le sort de la TLE en cas de transfert du permis de construire" (JCP Construction et urbanisme n° 9, sept. 2001)
  • "La modification contractuelle du bien vendu en l'état futur d'achèvement" (JCP Construction et urbanisme n° 7/8, juillet/août 2002) 
  • "Les marchés des établissements publics à caractère industriel et commercial de l'Etat après la loi MURCEF" (JCP Contrats et Marchés publics n° 6, juin 2002) (avec François Tenailleau
  • "Les sous-concessions de plage ne sont pas toutes des délégations de service public", note sous TA Poitiers 2 mai 2002, Contrats et marchés publics, septembre 2002 (avec François Tenailleau)
  • "Le bail pour la construction de bâtiments dans le domaine de la justice, de la sécurité intérieure et de la défense", Contrats et marchés publics, mai 2004 (avec François Tenailleau)
  • "Réforme des autorisations d’urbanisme : quelles conséquences pour l’éolien ?", Environnement et développement durable  juin 2007
  • "Les centrales photovoltaïques : quel statut en droit privé et en droit de l’urbanisme ?", Environnement et développement durable mars 2008 
  • "20 questions sur .... Le dénouement du contrat préliminaire" Opérations Immobilières Juin 2008
  • "20 questions sur .... Le bail à construction" Opérations Immobilières Octobre 2008
  • "Quel régime pour l’énergie produite à partir de panneaux photovoltaïques au sol ?",  Environnement et développement durable  janvier 2009

Prix & classements

  • Legal 500 Paris 2011/2012 - Immobilier : France
    Groupe 4
    : L’équipe de 15 avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre est dirigée par Jean-Luc Tixier .... Le cabinet a d’ailleurs été largement sollicité en 2010 pour intervenir dans de nombreux dossiers de baux commerciaux
  • Chambers Europe 2011 – Droit Public
    Groupe 3
    : L’associé Jean-Luc Tixier consacre l’essentiel de son activité aux aspects immobiliers des dossiers de droit public. Décrit comme un praticien « précis et minutieux », il est apprécié pour sa capacité à porter une vue d’ensemble sur les dossiers de ses clients et à offrir des solutions adaptées aux entreprises. Il se spécialise dans les domaines immobilier et de la construction.
  • Legal 500 EMEA 2011 – Droit Administratif et Public
    Les commentateurs saluent la diversité des connaissances de l’équipe et son approche axée sur le client. Les 11 avocats de l’équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre interviennent dans une vaste série de domaines. Jean-Luc Tixier, dont l’activité porte en priorité sur les questions de droit public et de droit des biens, est fréquemment recommandé.
  • Legal 500 EMEA 2011 – Real Estate
    Jean-Luc Tixier
    et Philippe Riglet dirigent l’équipe de 15 avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre. En 2010, l’équipe a conseillé des clients, par exemple Fauchon, en matière de baux commerciaux. Elle a également représenté Pierre et Vacances dans le cadre d’une procédure d’expulsion à Courchevel et assisté Inovalis dans un projet de restructuration d’un immeuble à Paris.
  • Chambers Europe 2010 - Droit public : France
    Groupe 3 Jean-Luc Tixier
    , associé, fait cette année son entrée dans le classement au regard des appréciations sur la qualité de son travail en droit public, tout particulièrement dans les dossiers de PPP.
  • Legal 500 EMEA 2010 : Financement de projets et énergie/Énergie – France
    Groupe 1 :
    Le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre élargit ses compétences dans le domaine de la gestion de projets dans le secteur de l’énergie. (...) Jean-Luc Tixier joue également un rôle important dans le domaine des énergies renouvelables ; (...)
  • Legal 500 EMEA 2010 : Droit administratif et droit public - France
    Groupe 4 :
    Au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, une équipe de 11 associés offre un vaste éventail de compétences. (...) Jean-Luc Tixier se distingue par ses travaux en droit public et immobilier tandis que François Tenailleau est spécialisé dans les conseils en matière de projets PPP. (...)
  • Legal 500 Paris 2009/2010 – Droit public et administratif
    Groupe 3
    : L’équipe de CMS Bureau Francis Lefebvre regroupe 11 avocats. Elle est emmenée par Jean-Luc Tixier, François Tenailleau et Christophe Barthélemy (…). L’équipe accompagne des entreprises des secteurs public et privé sur leurs problématiques classiques de droit public. Elle est dotée d’une forte expertise dans le domaine de l’immobilier et se montre active sur le marché des PPP. (…). Il a (…) assisté la Société d’aménagement de la Ville de Paris dans le cadre de la cession de terrains à bâtir. »
  • Legal 500 Paris 2009/2010 – Immobilier
    Groupe 3
    : La pratique de CMS Bureau Francis Lefebvre, co-dirigée par Jean-Luc Tixier et Philippe Riglet, réunit des expertises en transactionnel et sur les baux immobiliers. (…).
  • Legal 500 EMEA 2009
    [La pratique immobilière] de CMS Bureau Francis Lefebvre est conjointement dirigée par Jean-Luc Tixier et Philippe Riglet. Elle gère des opérations en transactionnel et location gérance et possède une expertise très appréciée en fiscalité immobilière.
  • Chambers Europe 2009 : Droit public : France
    Jean-Luc Tixier, associé, est le principal contact. Membre du cabinet depuis 25 ans, il s’occupe d’immobilier, de la fiscalité ainsi que du droit public des affaires.
  • Legal 500 Paris 2008/2009
    CMS Bureau Francis Lefebvre est reconnu pour son expertise en transactionnel, fiscalité et en contentieux [dans le domaine de l’immobilier]. Jean-Yves Charriau et Jean-Luc Tixier sont les principaux contacts.
  • Legal 500 EMEA 2009
    Les neuf avocats [Droit administratif et droit public] de CMS Bureau Francis Lefebvre sont dirigés par Jean-Luc Tixier, associé, et François Tenailleau, collaborateur senior.
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