Journée animée par :

Conseil d'Etat : Olivier Fouquet, Gilles Bachelier

Cour de Cassation : Bernard Hatoux

CMS Bureau Francis Lefebvre : Stéphane Austry, Bruno Gouthière

Hoche Avocats : Didier Barsus

Bredin Prat : Pierre-Henri Durand, Sébastin de Manès

• Les nouvelles instructions du 9 septembre 2010
• Quelles conséquences pratiques des décisions du 8 octobre 2010, en matière d'apports-cessions ? Quelles applications pratiques des arrêts des 17 novembre et 17 décembre 2010 ?
• Ateliers pratiques de schémas d'optimisation : sécurisez tous vos projets fiscaux