Xavier Daluzeau

Bureau Francis Lefebvre Berlin, CSNE, octobre 1997 – 31 janvier 1999
Entré au Bureau Francis Lefebvre en février 1999

Formation

• HEC (1997)
• DESS Juriste d’affaires à l'université Paris XI (1997)
• CAPA (1999)

Affiliations

• Membre de l'IFA (International Fiscal Association)
• Membre de l'ACE (Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises)

Ouvrages et articles

• Co-auteur avec Philippe Juilhard de l'article « Le naufrage de l'article 212 du CGI » publié dans le Bulletin Fiscal de mars 2004.
• Co-auteur avec Bruno Gibert du chapitre « La sécurisation de la procédure auprès de l'administration : le rescrit » de l'ouvrage des éditions Lamy « Contrôle et Contentieux Fiscal ».
• Co-auteur avec Michel Collet de l’article « French tax authorities issue transfer pricing guide » paru dans Tax Notes International le 19 février 2007.
• Co-auteur avec Bruno Gibert de l’article « Commission proposes guidelines for advance pricing agreements in the European Union » paru dans International Transfer Pricing Journal de juillet / août 2007.
• Co-auteur avec Bruno Gibert de l’article « JTPF: overview of APA possibilities and pending MAP procedures under EC Arbitration Convention » paru dans International Transfer Pricing Journal de décembre 2008.
• Co-auteur avec Pierre-Jean Douvier de l’article « Transfer pricing documentation requirements likely to come into force as from 1 January 2010 » paru dans le numéro de septembre / octobre 2009 de la revue International Transfer Pricing Journal.
• Co-auteur avec Bruno Gibert de l’article « Further developments regarding the French ruling procedures » paru dans le numéro d'octobre 2009 de la revue European Taxation.
• Co-auteur avec Bruno Gibert de l’article « Prix de transfert et crise économique : que faire ? » paru le 5 octobre 2009 dans la revue Option Finance.
• Co-auteur avec Agnès de l'Estoile-Campi, Santiago Diez et Ana Jiménez de l’article « Documenter les prix de transfert : l'Espagne a une longueur d'avance sur la France » paru le 8 décembre 2009 dans la revue Option Finance.
• Co-auteur avec Pierre-Jean Douvier de la partie intitulée « Overview of transfer pricing in France » de l’ouvrage Tax Director's Guide to International Transfer Pricing paru en mai 2010.