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France

Date	Title
16/05/2013	L'employeur doit-il garder la trace des connexions de ses salariés ? Est-il légal d'acheter et d'utiliser des logiciels d'occasion ? Alexis Vichnievsky
11/02/2013	Modification de la Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles : point d’étape Anne-Laure Villedieu
25/01/2013	Lettre Propriétés Intellectuelles \| Janvier 2013 Antoine Gendreau, Mélanie Comert, Alexandra Le Corroncq, Anne-Laure Villedieu, Alexis Vichnievsky, Vincent Delage
08/10/2012	Collecte des données bancaires : les leçons à tirer de l'avertissement de la CNIL à Fnac Direct Anne-Laure Villedieu
12/06/2012	« Mes documents » ne sont pas plus protégés que « Mes favoris » Anne-Laure Villedieu, Caroline Froger-Michon
26/03/2012	Projet de modification de la Directive sur la protection des données personnelles : la France s'élève contre le principe du «guichet unique» Anne-Laure Villedieu
23/02/2012	La Lettre Propriétés Intellectuelles \| Février 2012 Elisabeth Ashworth, Antoine Gendreau, Nathalie Pétrignet, Anne-Laure Villedieu, Elisabeth Flaicher-Maneval, Marie Fournier, Alexandra Le Corroncq, Alexis Vichnievsky
19/09/2011	Lutte anti-blanchiment : la CNIL modifie son autorisation de mise en oeuvre des traitements Anne-Laure Villedieu
21/06/2011	Interconnexion de données personnelles : la CNIL publie un faisceau d'indices Anne-Laure Villedieu
01/04/2011	Transfert de données personnelles vers des Etats tiers : apport des clauses types 2010 Anne-Laure Villedieu
23/07/2010	La Lettre Propriétés Intellectuelles n°4 \| juillet 2010 Antoine Gendreau
19/07/2010	Le service Adwords sous la loupe de la CJUE : le fin mot de l’histoire ? Antoine Gendreau
30/11/2009	Parution d’un guide sur « L’utilisation des données à caractère personnel » publié par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre
20/11/2009	L’utilisation des données à caractère personnel Antoine Gendreau
13/10/2009	Vers un renforcement de l’arsenal de protection des données personnelles ?