CMS Bureau Francis Lefebvre est partenaire du salon FISCAP, le premier salon dédié à la gestion de fortune et aux stratégies fiscales, qui se tiendra les mardi 30 et mercredi 31 mars prochains au Palais des Congrès de Paris.
Retrouvez nos avocats lors des différents ateliers et conférences et sur le stand FC 27.
Pour toute information sur le programme des conférences : www.fiscap.fr
Vous souhaitez recevoir une invitation (valable pour 2 personnes) ? Contactez Laetitia Mostowski au 01 47 38 40 74
Les enjeux
L’organisation du patrimoine : une affaire complexe
Dans une époque marquée par la mobilité géographique des personnes, par l’instabilité des situations familiales et par l’internationalisation des investissements, la gestion patrimoniale met en jeu toute une palette de règles allant du droit des libéralités, des successions et des régimes matrimoniaux jusqu’aux différentes branches du droit fiscal, dans leur application tant en France qu’à l’international.
Prendre en compte les intérêts des membres d’une famille recomposée, s’organiser pour une retraite à l’étranger, choisir le véhicule d’un investissement patrimonial hors de France, voilà, parmi tant d’autres, les questions que doit savoir dominer un conseil en patrimoine.
La transmission du patrimoine : une vraie réflexion stratégique à mener en amont
Qui n’est pas soucieux du devenir de son patrimoine ? Choisir le moment opportun pour répartir ses biens tout en protégeant son conjoint et ses proches, s’assurer que ses ayants-droit sauront préserver l’intégrité du patrimoine transmis, organiser dans le temps le transfert des commandes de l’entreprise familiale, autant de questions cruciales qu’il faut longtemps mûrir avant la décision. Nul ne peut en ces matières arbitrer en toute sécurité sans l’appui d’aides extérieures maîtrisant bien l’ensemble des paramètres.
La transmission d’une entreprise, par exemple, est une opération qui exige une réflexion globale impliquant le droit civil, le droit des sociétés, la fiscalité, sans oublier la dimension humaine et affective : équilibre de vie, objectifs personnels, harmonie familiale, souci de pérenniser au-delà de soi-même une entreprise que l’on a développée après l’avoir parfois héritée de sa famille.
Vous faire accompagner par un spécialiste
Les enjeux soulevés relèvent des compétences de spécialistes en mesure de vous conseiller sur l’ensemble des aspects de votre projet mais aussi de défendre vos intérêts jusques et y compris devant les tribunaux.
Qui mieux qu’un cabinet d’avocats fédérant les différents spécialistes des domaines concernés est en mesure de proposer une offre conciliant cet ensemble d’exigences ?
Le cabinet fait figure d’institution dans l’univers de la fiscalité. Il se consacre largement aux questions de droit fiscal, soutenu par de très nombreux spécialistes en la matière (…).
“L’équipe offre un concentré de connaissances fiscales et intervient souvent sur des problématiques très pointues”. Les avocats, “déterminés et excellents négociateurs“, sont “les meilleurs pour ce qui est des principes généraux et des questions courantes”.
Chambers Europe 2009 - Fiscalité - France |
Choisir CMS Bureau Francis Lefebvre c’est accéder à :
- L’expertise reconnue de plus de 180 avocats fiscalistes, de plus de 45 avocats en droit du patrimoine, droit civil et droit des affaires et de plus de 40 avocats en droit des sociétés qui ont une approche transversale, juridique et fiscale, des problématiques patrimoniales.
- Un accompagnement opérationnel : les équipes constituées délivrent clés en main les réorganisations qu’elles préconisent (apports en société, fusions, transmission, etc.) et assurent le suivi de ces opérations.
- Un conseil indépendant et responsable : en tant qu’avocats, nous conseillons nos clients en toute indépendance et leur apportons la garantie d’une assurance couvrant notre responsabilité professionnelle.
- Une capacité d’intervention internationale : l’appartenance de notre cabinet au réseau international CMS permet d’asseoir nos conseils sur l’expertise de spécialistes des droits étrangers, atout décisif pour guider utilement les détenteurs de patrimoines transnationaux et les personnes qui déplacent leur domicile d’un État à un autre.
Vous accompagner dans vos projets patrimoniaux
Structurer et organiser votre patrimoine
- constitution de sociétés pour la réalisation d’investissements et l’optimisation de leur gestion
- démembrements de propriété et indivisions
- investissements privés en France des non-résidents
- accompagnement de l’installation en France et du transport de la résidence à l’étranger
- traitement en France des institutions de droit étranger (trusts et fondations)
Organiser les relations patrimoniales avec votre conjoint et protéger vos proches
- régime matrimonial : choix initial et changement en cours de mariage
- traitement des aspects patrimoniaux du divorce
- protection du conjoint survivant et des proches
Gérer votre Impôt de Solidarité sur la Fortune et vos autres impositions
- structuration du patrimoine professionnel exonéré
- sélection des investissements PME défiscalisants
- utilisation du bouclier fiscal
- assistance devant l’administration fiscale et les juridictions
Transmettre votre patrimoine et préparer votre succession
- conseils en matière de transmission familiale d’entreprises et de biens privés
- mise en oeuvre des engagements de conservation (pactes “Dutreil“)
- préparation civile et fiscale de la succession dans un contexte national et international
- règlement amiable, transactionnel ou contentieux des successions nationales et internationales
Notre approche
Notre offre généraliste couvre toutes les disciplines du droit et est basée sur la synergie des expertises.
Ainsi, chaque avocat s’appuie sur l’ensemble des compétences du cabinet et peut constituer en fonction des exigences spécifiques de chaque dossier des équipes pluridisciplinaires incluant les meilleurs spécialistes dans différents domaines du droit.