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Le short selling et la tentation de régulation




La reprise récente du débat sur les ventes à découvert ne doit pas surprendre dans le contexte fortement baissier que connaissent actuellement les marchés financiers et dont certains accusent les ventes à découvert d'accentuer l'ampleur. Cette technique de marché bien connue- purement spéculative pour certains, régulatrice pour d'autres- peut dans certaines conditions caractériser davantage un comportement abusif et manipulatoire des cours, notamment dans les périodes de référence servant à la détermination du prix d'une émission de titres.

La décision prise en urgence par la FSA le 13 juin dernier d'imposer une transparence sur les positions à découvert nettes égales ou supérieurs à 0,25% du capital dès l'annonce d'une augmentation de capital avec droits n'a pas manqué de provoquer l'ire des hedge funds utilisateurs de ventes à découvert. L'initiative pourrait néanmoins apparaître de prime abord limitée, autant dans son champ matériel -ménageant par exemple l'activité de teneurs de marché, les positions détenues via des indices ou des paniers d'actions - que ses modalités qui ne prévoient pas à ce stade d'obligation continue d'information.

La transparence n'est-elle pas d'ailleurs la réaction naturelle du régulateur dans l'appréhension de stratégies protéiformes et complexes ? Selon le cas, antichambre ou alternative à la prohibition d'un comportement déviant de marché, la transparence comme outil de régulation ne cesse ainsi de voir son champ s'étendre : de la transparence (de principe) de l'information permanente et périodique et sur les franchissements de seuils de participation...à la transparence (de circonstance) des rémunérations différées, des conflits d'intérêts, des interventions des dirigeants sur les titres de la société.., les exemples foisonnent.

Si la SEC a fait le choix de l'interdiction (Rule 105 M), renforcée en 2007, l'attitude des régulateurs européens a été, jusqu'à présent, historiquement mesurée. L'approche française et parfois même européenne a consisté à un examen et une réponse au cas par cas, que ce soit pour un type d'opération (les Equity Lines par recours à intermédiaire financier souscripteur frappé d'une interdiction de vente à découvert) ou encore pour une technique de marché dont l'utilité est reconnue (en matière de stabilisation complémentaire d'instruments financiers, par la limitation du naked short à 5% de l'offre initiale).

A l'aune européenne, le pas franchi outre-manche est ainsi significatif. C'est qu'en réalité, la transparence et le vendeur à découvert ont un rapport d'adversité ; la première exposant le second à risque par contraction volontaire de l'offre sur le marché du prêt de titres, risque d'autant plus élevé que la liquidité du titre est moindre. Or, en dépit de ses effets sur la volatilité à court terme des titres, cette technique doit être sur le long terme considérée comme un facteur d'efficience des marchés. Des travaux de recherche assez convergents attestent de la contribution positive des ventes à découvert à une meilleure évaluation d'un titre par le marché.

La décision de la FSA s'apparente ainsi davantage à un avertissement à l'égard d'auteurs de comportements jugés excessivement perturbateurs du marché et susceptibles de compromettre les plans de sauvetage financier par émission de titres nouveaux dans des sociétés en situation financière voire prudentielle délicate. C'est dans cette perspective que sa décision nous semble devoir être comprise.



Article paru dans la revue Option Finance du 7 juillet 2008







AUTEUR 
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Bruno Zabala
Avocat
Maître de conférences associé à l'Université du Maine


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