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Paroles d'Experts

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Paroles d'Experts


Date sort Titre Auteur Discipline sort  
19.12.2008 Nantissement de valeurs mobilières indisponibles Christophe Blondeau, Avocat Associé Juridique  
18.12.2008 Sifflet de fin de partie pour l'arbitragiste audacieux Bruno Zabala, Avocat Juridique  
18.12.2008 Vers la fin du «monopole» des dépositaires centraux d'instruments financiers ? Arnaud Reygrobellet, Of Counsel Juridique  
18.12.2008 Gestion alternative : L'introduction des «gates» et du «side pocketing» en droit français Jérôme Sutour, Avocat Juridique  
16.12.2008 Preuve des pratiques anticoncurrentielles : la loyauté s'impose aux entreprises Elisabeth Flaicher-Maneval, Avocat Juridique  
16.12.2008 S'implanter en Argentine Patrick Patelin, Avocat Associé - Federico Valcarce, Avocat Fiscal  
16.12.2008 Faut-il opter pour l'intégration fiscale ? Arnaud Donguy, Avocat Fiscal  
16.12.2008 Le renforcement des mesures en faveur de l'emploi des seniors Pierre Bonneau, Avocat Social  
16.12.2008 Investir au Maghreb Frédéric Elbar, Avocat Associé - Saoussene Bouzidi, Avocat Fiscal  
01.12.2008 20 questions .... sur le bail à construction Jean-Luc Tixier, Avocat Associé Juridique  
20.11.2008 Le dirigeant surendetté : les apports de la LME Arnaud Reygrobellet, Of Counsel Juridique  
18.11.2008 Quand l'initié n'en est pas un... Bruno Zabala, Avocat Juridique  
18.11.2008 Pacte d'actionnaires et tribunal compétent : une question délicate, des réponses contradictoires Christophe Blondeau, Avocat Associé Juridique  
18.11.2008 L'AMF interdit les ventes à découvert non sécurisées sur établissements financiers Jérôme Sutour, Avocat Juridique  
17.11.2008 Téléphonie : le conseil de la concurrence épingle le faible développement des opérations mobiles virtuels Benoît Philippe, Avocat Juridique  
17.11.2008 L'intermédiaire en opération de banque n'agit pas en vertu d'un "mandat d'intérêt commun" Arnaud Reygrobellet, Of Counsel Juridique  
14.11.2008 Contrôle fiscal des comptabilités informatisées Rémi Gouyet, Avocat Associé Fiscal  
13.11.2008 Manquement des contribuables à leurs obligations formelles : le juge de l'impôt plus exigeant avec l'administration fiscale Stéphane Austry, Avocat Associé Fiscal  
13.11.2008 Bouclier fiscal, seconde génération : où en est-on ? Olivier de Saint Chaffray,Luc Jaillais Associés Fiscal  
10.11.2008 Les nouvelles règles applicables aux discriminations dans l'emploi Alain Coeuret, Of Counsel Social  
06.10.2008 La dénonciation de la convention fiscale franco-danoise : de nouveaux problèmes de droit communautaire ? Daniel Gutmann, Of Counsel - Julien Saïac, Avocat Fiscal  
06.10.2008 LME : attractivité du territoire et incitations à l'impatriation Stéphane Austry, Avocat Associé - Xenia Lordkipanidzé, Avocat Fiscal  
06.10.2008 Financement d'une filiale : une application surprenante de la théorie de l'acte anormal de gestion Philippe Grousset, Avocat Associé - Pierre Carcelero, Avocat Fiscal  
03.10.2008 Intéressement : la prise en compte de résultats d'une autre société du groupe dans la formule de calcul Thierry Romand, Avocat Associé Social  
02.10.2008 Multigestion alternative : de 13 critères à 4 principes Jérôme Sutour, Avocat Juridique  
02.10.2008 La portée et les limites de la transmission universelle liée aux fusions Christophe Blondeau, Avocat Associé Juridique  
01.10.2008 Garanties de passif et localisation du fait générateur Pierre Mudet, Juriste Juridique  
01.10.2008 Les devoirs du banquier en matière de produits financiers Arnaud Reygrobellet, Of Counsel Juridique  
01.09.2008 Conventions tripartites : un régime juridique consolidé François Tenailleau, Avocat Juridique  
01.09.2008 Délégation de pouvoirs et décision de licencier Alain Coeuret, Of Counsel Social  
29.08.2008 Le short selling et la tentation de régulation Bruno Zabala, Avocat Juridique  
29.08.2008 Promesse unilatérale de vente : consécration des clauses d'exécution forcée en nature Christophe Blondeau, Avocat Associé Juridique  
28.08.2008 Le sort du cautionnement en cas de circulation de la créance cautionnée Arnaud Reygrobellet, Of Counsel Juridique  
28.08.2008 Dénonciation des accords collectifs : les nouvelles règles Ghislain Beaure d'Augères, Avocat Associé Social  
28.08.2008 Respect des délais de paiement interentreprises : renfort du côté des CAC Elisabeth Flaicher-Maneval, Avocat Juridique  
11.07.2008 Le projet de transfert du contrôle des concentrations à la future Autorité de la concurrence Olivier Benoit, Avocat Associé Juridique  
10.07.2008 Salariés mis à disposition, intérimaires et subvention de fonctionnement du CE François Coutard, Avocat Associé, Guillaume Bossy et Aline Janin, Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon Social  
10.07.2008 Attribution gratuite d'actions - Bilan et évolutions législatives Geneviève Olivier, Avocat Juridique  
10.07.2008 Une société mère n'est pas (encore) tenue des dettes environnementales de sa filiale Christophe Blondeau, Avocat Associé Juridique  
09.07.2008 Propos critique sur la commercialisation de produits financiers Jérôme Sutour, Avocat Juridique  
27.06.2008 De l'utilité de conclure des pactes Dutreil distincts "ISF" et "donation-succession" Sylvie Lerond, Avocat Chef de Service - Grégory Dumont, Avocat Fiscal  
27.06.2008 Quelques enseignements tirés de la jurisprudence 2007 en matière de fiscalité directe des entreprises Arnaud Donguy, Avocat Fiscal  
27.06.2008 Indemnités d'immobilisation, arrhes : des décisions récentes confirment leur non assujettissement à la TVA Gaëtan Berger-Picq, Avocat Associé Fiscal  
29.05.2008 Cession d'entreprise : l'étendue de l'obligation d'information des représentants du personnel Pierre Bonneau, Avocat Social  
28.05.2008 Le démarchage s'applique-t-il toujours à la promotion d'instruments financiers ? Jérôme Sutour, Avocat Juridique  
27.05.2008 Dépénalisation et modernisation Bruno Zabala, Avocat Juridique  
27.05.2008 Concentrations : le casse-tête des notifications multiples Olivier Benoit, Avocat Associé Juridique  
23.05.2008 Les nouvelles contributions sur les stock-options et attributions gratuites d'actions Emeric Lemoine, Avocat Social  
23.05.2008 L'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) : un beau projet Emmanuelle Féna-Lagueny, Avocat Fiscal  
21.05.2008 Régime des impatriés : l'administration publie ses nouveaux commentaires Dimitar Hadjiveltech, Nathalie Crucifix, Avocats Fiscal  
19.05.2008 Panorama des nouvelles règles fiscales dans le domaine de l'immobilier d'entreprise Philippe Donneaud, Avocat Associé Fiscal  
14.04.2008 Cession de parts de sociétés de personnes : dernières contorsions jurisprudentielles Olivier de Saint Chaffray, Avocat Associé Fiscal  
14.04.2008 Les règles fiscales de sous-capitalisation commentées par l'administration François Rontani, Avocat Associé Fiscal  
14.04.2008 Les comptabilités informatisées ou le fiscaliste mutant Emmanuelle Féna-Lagueny, Avocat - Rémi Gouyet Fiscal  
01.04.2008 Chronique de droit pénal du travail Alain Coeuret, Of Counsel, Romain Zannou, Avocat Social  
31.03.2008 Recouvrement des cotisations de sécurité sociale : une réforme en trompe-l'oeil ? Marie-Pierre Schramm, Avocat Associée - Emmanuel Randoux, Avocat Social  
31.03.2008 Point sur les nouvelles règles en matière de départ à la retraite Florence Duprat-Cerri, Avocat Social  
31.03.2008 Regard critique d'un praticien sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariats François Tenailleau, Avocat Juridique  
28.03.2008 Clauses d'évaluation des droits sociaux et ordre public sociétaire Christophe Blondeau, Avocat Associé Juridique  
28.03.2008 Le rachat des actions de préférence Isabelle Buffard-Bastide, Avocat Associée Juridique  
28.03.2008 Imputation d'une pratique anticoncurrentielle au successeur économique Elisabeth Flaicher-Maneval, Avocat Juridique  
27.03.2008 Indices de hedge funds : la nouvelle frontière des UCITS Jérôme Sutour, Avocat Juridique  
21.02.2008 Le temps 1 du renforcement du pouvoir de sanction de l'AMF : l'introduction d'une faculté de récusation d'un membre de la Commission des sanctions Bruno Zabala, Avocat Juridique  
18.02.2008 Location d'immeubles et biens professionnels Olivier de Saint Chaffray, Avocat Associé Fiscal  
18.02.2008 Equity Lines : la transparence jusque dans le raisonnement ! Bruno Zabala, Avocat Juridique  
18.02.2008 Les acquisitions démembrées réhabilitées Sylvie Lerond, Avocat Chef de Service - Grégory Dumont, Avocat Juridique  
15.02.2008 Les risques attachés au cautionnement consenti par une société civile Christophe Blondeau, Avocat Associé Juridique  
15.02.2008 Pour une dépénalisation du droit douanier Olivier Benoit, Avocat Associé Fiscal  
22.01.2008 La durée des pactes d'actionnaires Jacques Isnard, Avocat Associé Juridique  
22.01.2008 Validité des clauses interdisant la négociation des actions Christophe Lefaillet, Avocat Associé Juridique  
14.01.2008 Sens des fusions : quelles limites à la liberté des parties ? Philippe Grousset, Avocat Associé - Pierre Carcelero, Avocat Fiscal  
14.01.2008 S'implanter en Russie Charles-Henry Roy, Carole Bréchot, Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre Moscou Juridique et fiscal  
14.01.2008 Mobilité internationale et optimisation fiscale pour les salariés et les dirigeants Claire Dergatcheff, Avocat Fiscal  
14.01.2008 La réversion d'usufruit : une donation entre époux exonérée de droits de succession Sylvie Lerond, Avocat, Chef de Service - Grégory Dumont, Avocat Patrimoine  
07.12.2007 Loi TEPA : les dispositifs d'exonération des heures supplémentaires Pierre Bonneau, Avocat Social  
04.12.2007 Titres de sociétés à prépondérance immobilière : la fin annoncée du taux réduit d'imposition peut-elle nuire aux sociétés Philippe Donneaud, Avocat Associé - Anne-Sophie Rostaing, Avocat Fiscal  
04.12.2007 Régime fiscal des swaps : une clarification s'impose Sylvie Le Tanneur, Avocat Fiscal  
04.12.2007 Heures supplémentaires : présentation des allègements en vigueur au 1er octobre 2007 Nicolas de Sevin, Avocat Associé - Ludovique Clavreul, Avocat Social  
19.11.2007 Importante baisse de l'imposition des entreprises en Allemagne dès 2008 François Hellio, Avocat Associé - Wolf-Georg von Rechenberg, CMS Hasche Sigle Fiscal  
19.11.2007 Redevances pour simple jouissance d'un droit : leur déduction fiscale n'est pas chose acquise Jean-Yves Mercier, Avocat Associé Fiscal  
19.11.2007 L'indivision des rémunérations au nom de la performance Alain Coeuret, Of Counsel Social  
19.11.2007 L'obligation d'information des organismes de retraite Marie-Pierre Schramm, Avocat Associé - Caroline Froger-Michon, Avocat Social  
19.11.2007 Frais de cession d'une participation : le débat sur la récupération de la TVA est relancé par la CAA de Paris Yann Leclerc, Avocat Fiscal  
05.10.2007 La réforme du régime fiscal des mutuelles Violaine Descazeaud, Florence Duprat-Cerri, avocats Lionel Lenczner, Avocat Associé Fiscal, Social  
04.10.2007 Diversité au travail et lutte contre les discriminations : le nouveau défi des entreprises François Coutard, Nathalie Devernay, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon Social  
04.10.2007 Le régime fiscal des frais de cession de titres de participation : un régime insatisfaisant Richard Foissac, Avocat Associé Fiscal  
04.10.2007 Acte anormal de gestion : qui en supporte vraiment la preuve ? Luc Jaillais, Pierre Sapey, Avocats Fiscal  
04.10.2007 Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : de la nécessité, pour l'employeur, d'être vigilant Emeric Lemoine, Avocat Social  
04.10.2007 Restructurations : les spécificités de la protection sociale complémentaire Florence Duprat-Cerri, Avocat Social  
11.09.2007 Le contribuable face aux lois de validation : un nouveau renfort pour David et Goliath Laurent Chatel, Avocat Associé - Olivia Davidson, Avocat Fiscal  
11.09.2007 Retenues à la source sur dividendes sortants : l'arrêt Denkavit et ses suites Emmanuelle Féna-Lagueny, Avocat Fiscal  
10.09.2007 La refonte des droits à déduction de TVA : Quelles conséquences pour les assujettis ? Anne Grousset, Avocat Associée - Emmanuelle Féna-Lagueny, Avocat Fiscal  
03.09.2007 La part du droit dans l'individualisation des rémunérations Alain Coeuret, Of Counsel Social  
03.09.2007 Fixation des prix minima de revente : la Cour Suprême des Etats-Unis change de cap Ambre Nerinck-Seltzer, CMS Bureau Francis Lefebvre New York International  
10.07.2007 L'amendement Charasse et les opérations de fusion-acquisition Renaud Grob, Olivier de Saint Chaffray Fiscal  
10.07.2007 La mort fiscale du commissionnaire ? Stéphane Gelin, Avocat Associé Fiscal  
10.07.2007 L'amendement Charasse sous contrôle ... du juge de l'impôt Renaud Grob, Olivier de Saint Chaffray Fiscal  
02.07.2007 Réforme fiscale : harmonisation du régime de l'impôt des entreprises Jonathan Selvadoray, Avocat Responsable du Bureau de Shanghai - Caroline Pill, Avocat International  
29.06.2007 Fiscalité de la transmission du patrimoine et projet de loi Sylvie Lerond, Avocat Patrimoine  
31.05.2007 Exonération des plus-values mobilières des particuliers : AN II (suite) Olivier de Saint Chaffray, Avocat Associé - Luc Jaillais, Avocat Fiscal  
31.05.2007 Le remboursement des impositions sur le fondement du droit communautaire des aides d'Etat Caroline Medina, Avocat Juridique  
31.05.2007 La négociation préélectorale entre unanimité et majorité Alain Coeuret, Of Counsel Social  
31.05.2007 La réforme du droit de l'urbanisme : les conséquences pour l'éolien Jean-Luc Tixier, Avocat Associé - Paul Elfassi, Avocat Juridique  
31.05.2007 Le juge compétent pour connaître de l'U.E.S. Alain Coeuret, Of Counsel Social  
30.05.2007 Exonération des plus-values mobilières des particuliers : AN II Olivier de Saint Chaffray, Avocat Associé - Luc Jaillais, Avocat Fiscal  
30.04.2007 "Bouclier fiscal" : peut-on croire au Père Noël ? Luc Jaillais, Avocat Fiscal  
30.04.2007 Fusion GDF/Suez : le comité d'entreprise européen entre en lice Ghislain Beaure d'Augères, Avocat Associé - Emmanuel Randoux, Juriste Social  
30.04.2007 Taxation des dividendes et droit européen : la Cour européenne tranche Melchior Wathelet, Of Counsel Juridique  
30.04.2007 Compensation transfrontalière des pertes en Europe : de nouvelles possibilités Julien Saïac, Avocat Fiscal  
30.04.2007 La prise d'acte de la rupture par un salarié : les conséquences d'une rupture atypique Pierre-Jean Sinibaldi, Avocat Associé - Anne-Claire Hopmann, Avocat Social  
30.04.2007 La sécurité des éoliennes : l'appréciation par le juge Jean-Luc Tixier, Avocat Associé - Paul Elfassi, Avocat Juridique  
15.03.2007 Du harcèlement moral au droit de retrait du salarié : une question en suspens Françoise Albrieux-Vuarchex, Avocat Associé de CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon Social  
13.03.2007 Licenciement pour motif économique. Le devenir de la jurisprudence "Pages Jaunes" Alain Coeuret, Of Counsel Social  
12.03.2007 Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire des salariés : Point sur les nouvelles conditions d'exonération fiscale et sociale (1ère partie) Florence Duprat-Cerri, Agnès Rivière-Durieux, Avocats Fiscal, Social  
12.03.2007 Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire des salariés : Point sur les nouvelles conditions d'exonération fiscale et sociale (2ème partie) Florence Duprat-Cerri, Agnès Rivière-Durieux, Avocats Fiscal, Social  
12.03.2007 Une nouvelle obligation imposée au législateur fiscal : le respect des droits garantis par la citoyenneté européenne Bernard Geneste, Avocat Associé Fiscal  
01.02.2007 Loi de validation et CEDH : la France à nouveau conadamnée Olivia Davidson, Avocat Droit communautaire  
19.01.2007 Investissements en Chine : gare au prix de transfert ! Emmanuel Meril, Avocat Responsable Chine International  
19.01.2007 La Cour de Justice valide la taxe régionale italienne sur les activités de production : un gros souci en moins pour de nombreux Etats membres Melchior Wathelet, Of Counsel Fiscal  
19.01.2007 Abus de droit : les enseignements de l'arrêt "Janfin" Luc Jaillais, Avocat Fiscal  
18.01.2007 Généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales Alain Coeuret, Of Counsel Social  
18.01.2007 Responsabilité pénale de la personne morale pour accident du travail : vers la simplifications ? Alain Coeuret, Of Counsel Social  
30.11.2006 Fusions-acquisitions : New York, responsabilité limitée du repreneur d'actifs Carina Levintoff, Avocat Associée - Ambre Nérinck-Seltzer, Avocat Fiscal  
30.11.2006 Nouvelle obligation de négocier la GPEC. Une réforme source d'incertitudes et de confusions éventuelles Nicolas Callies, Avocat Associé - Florence du Gardier, Avocat Social  
28.11.2006 PEA et "Private Equity" Luc Jaillais, Avocat Fiscal  
28.11.2006 Titres issus d'un plan de stock options: comment donner sans abuser? Olivier de Saint Chaffray, Avocat Associé Fiscal  
28.11.2006 Délégués du personnel/délégués syndicaux Alain Coeuret, Of Counsel Social  
31.10.2006 La facturation de l'éco-contribution pour l'élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques (décret DEEE) Nathalie Pétrignet, Avocat Fiscal  
17.10.2006 Etablissement stable et TVA (1er volet) Anne Grousset, Avocat Associée - Armelle Abadie, Avocat Fiscal  
17.10.2006 Harcèlement moral. Responsabilités respectives de l'employeur et de l'auteur des agissements répréhensibles Carole Rometti, Avocat Social  
17.10.2006 Crédit d'impôt recherche : des opportunités méconnues à saisir Frédéric Gerner, Avocat Fiscal  
17.10.2006 Egalité salariale entre les hommes et les femmes (loi du 23 mars 2006) : un texte ambitieux Pierre Bonneau, Florence Renault, Avocats Social  
17.10.2006 Etablissement stable et TVA (2ème volet) Anne Grousset, Avocat Associée - Armelle Abadie, Avocat Fiscal  
04.09.2006 Salariés en mission à l'étranger : la nouvelle donne fiscale (acte II) Paul Bayle, Florent Ruault, Avocats Fiscal  
04.09.2006 Contrôle URSSAF. La lente ébauche d'un droit des cotisants Nicolas de Sevin, Avocat Associé, Caroline Ferté, Avocat Social  
04.09.2006 Clauses de mobilité géographique et réorganisations d'entreprise Marie-Pierre Schramm, Avocat, Associée Social  
04.09.2006 Exonération des plus-values de titres de PME : le miroir aux alouettes ? Olivier de Saint Chaffray, Avocat Associé, Luc Jaillais, Avocat Fiscal  
04.09.2006 Montage artificiel visant à contourner la loi fiscale nationale : du nouveau du côté de la CJCE Agnès de l'Estoile-Campi, Avocat Associée Fiscal  
04.09.2006 Les régimes de prévoyance et de retraite supplémentaires. Connaître l'impact des fusions Florence Duprat-Cerri, Avocat Social  
04.09.2006 Un statut civil protecteur du conjoint survivant Sylvie Lerond, Avocat Chef de Service Juridique  
04.09.2006 Stock-options : des précisions administratives qui interpellent Olivier de Saint Chaffray, Avocat Associé, Luc Jaillais, Avocat Fiscal  
15.06.2006 "Apport-cession" et abus de droit : le CCRAD s'emmêle, le juge s'en mêle (enfin) ... Luc Jaillais, Avocat Fiscal  
15.06.2006 Taxe régionale italienne sur les activités de productions : son sort est entre les mains de la CJCE Melchior Wathelet, Of Counsel Fiscal  
13.06.2006 TVA et taxe sur les salaires dans les holdings : quoi de neuf? Ariane Beetschen, Avocat Associée Fiscal  
12.06.2006 Le droit pénal du travail à l'épreuve des discriminations Alain Coeuret, Of Counsel Social  
12.06.2006 Négociation collective par les représentants élus du personnel. Les timides avancées Pierre Bonneau, Avocat Social  
12.06.2006 L'égalité des rémunérations Alain Coeuret, Of Counsel Social  
15.05.2006 Essais cliniques : la recherche progresse... les procédures aussi ! Olivia Davidson, Avocate Juridique  
11.05.2006 France's New Transfer Pricing Environment : What You Should Know Bruno Gibert, Michel Collet, Resident Partner New York Fiscalité Internationale  
11.05.2006 L'unité économique et sociale, le contentieux des élections professionnelles et le juge François Coutard, Xavier Blunat, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon Social  
11.05.2006 L'exit tax : suite, mais pas encore fin Edouard Milhac, Avocat Associé - Dimitar Hadjiveltchev, Tiaré Muller, Avocats Fiscal  
10.05.2006 Projets de réformes fiscales en Espagne : incidences pour les investissements français Agnès de l'Estoile-Campi, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre, Benoit Barrière, avocat, CMS Albinana & Suarez de Lezo Fiscal  
03.04.2006 La dissolution d'un GIE et l'application de l'article L.122-13 du Code du Travail Rodolphe Olivier, Avocat Social  
31.03.2006 Un nouvel instrument pour l'épargne immobilière : l'OPCI Hubert Bresson, Avocat Associé - Yves Butzerin, Geneviève Olivier, Avocats Fiscal  
31.03.2006 Un nouvel instrument pour l'épargne immobilière : l'OPCI (second volet) Hubert Bresson, Avocat Associé - Yves Butzerin, Geneviève Olivier, Avocats Fiscal  
31.03.2006 Le "bouclier fiscal" est-il à l'épreuve des balles ? Luc Jaillais, Avocat Fiscal  
13.03.2006 Les grands principes du droit du travail en Chine Emmanuel Meril, Avocat, Responsable Chine International  
28.02.2006 "Der Fliegende Holländer" ? L'amiante, le porte-avions "Clémenceau" et l'Europe : histoire d'un aller-retour Bernard Geneste, Avocat Associé - Claire Vannini, Avocat Juridique  
28.02.2006 Marks & Spencer ou la réduction transfrontalière des pertes en droit européen : nouvelle jurisprudence Melchior Wathelet, Of Counsel Fiscal  
28.02.2006 Harcèlement et responsabilité pénale de la personne morale Emeric Lemoine, Avocat Social  
28.02.2006 La révision des accords d'entreprise "35 heures" Marie-Pierre Schramm, Avocat Associée Social  
28.02.2006 Salariés en mission à l'étranger : la nouvelle donne fiscale Paul Bayle, Florent Ruault, Avocats Fiscal  
26.01.2006 Le recours aux partenariats public-privé en voie de déblocage François Tenailleau, Avocat Juridique  
26.01.2006 Contrat de travail. Le socle juridique Alain Coeuret, Of Counsel Social  
23.01.2006 Le nouveau régime. Contributions patronales retraite prévoyance Pierre Bonneau, Avocat Social  
23.01.2006 ISF : un assouplissement ciblé Jean-Christophe Sauzey, Avocat Associé - Emmanuelle Féna-Lagueny et Geneviève Olivier, Avocats Fiscal  
23.01.2006 Changement d'objet ou d'activité : le Conseil d'Etat précise cette notion Olivier de Saint Chaffray, Avocat Associé Fiscal  
19.12.2005 Marché de gros simple surveillance Jean-Paul Tran Thiet, Avocat Associé Juridique  
19.12.2005 Annuaire universel. Vive la concurrence ! Sylvain Justier, Avocat Juridique  
16.12.2005 Les futures règles fiscales de sous-capitalisation François Rontani, Avocat Associé Fiscal  
16.12.2005 Le "bouclier fiscal", un dispositif digne de ce nom Luc Jaillais, Avocat Fiscal  
16.12.2005 Le droit individuel à la formation à l'épreuve du contrat de travail à durée déterminée Françoise Albrieux-Vuarchex, Claire-Hélène Berny, Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon Social  
16.12.2005 Régimes de retraite complémentaire obligatoires. Les enjeux de l'entreprise en restructuration Marie-Pierre Schramm, Avocat Associée Social  
14.11.2005 Etablissement distinct, unité économique et sociale et... entreprises Alain Coeuret, Of Counsel Social  
14.11.2005 Protection du conjoint survivant : la fiscalité complique l'exercice Sylvie Lerond, Avocat Patrimoine  
14.11.2005 La délégation de pouvoirs. Réception par le droit d'un mode d'organisation de l'entreprise Alain Coeuret, Of Counsel Social  
16.09.2005 Le renouvellement des sanctions en droit des affaires Alain Couret, Avocat Associé - Rémy Libchaber, Of Counsel Juridique  
16.09.2005 Accord collectif et transactions individuelles Nicolas Callies, Avocat Associé - Florence du Gardier, Avocat Social  
17.06.2005 Cession de titres de sociétés de personnes Luc Jaillais, Avocat Fiscal  
17.06.2005 La difficile application aux entreprises françaises des "Codes d'étique" Nicolas de Sevin, Avocat Associé - Caroline Ferté, Avocat Social  
18.05.2005 L'externalisation des prestations intellectuelles. Une pratique risquée Delphine Pannetier, Avocat Social  
18.05.2005 La prise en compte fiscale des pertes de filiales européennes est-elle possible ? Melchior Wathelet, Of Counsel Juridique - Droit Européen  
19.04.2005 Loi de programmation pour la cohésion sociale : l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise Thierry Romand, Avocat Social  
19.04.2005 Pas de droit de vote pour le nu-propriétaire de parts sociales Anne Charvériat, Avocat Associée - Rémy Libchaber, Of Counsel Juridique  
17.03.2005 Restructurations : les conséquences fiscales de la nouvelle donne comptable Renaud Grob, Avocat Associé Fiscal  
13.03.2005 La notion d'accord majoritaire dans la négociation collective d'entreprise François Coutard, Avocat - Christophe Girard, Avocat Social  
18.02.2005 Modification du contrat de travail pour motif économique : une nouvelle donne procédurale Pierre-Jean Sinibaldi, Avocat Associé Social  
18.02.2005 Quand construire en vertu d'un permis de construire objet d'un recours ? Jean-Luc Tixier, Avocat Associé - Paul Elfassi, Avocat Juridique  


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