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Implantations |
Mercosur
Créé en 1991 par la signature du traité d'Asunción, le Marché commun du Sud (Mercosur) est le troisième ensemble économique du monde, après l'Union européenne et l'Alena (Accord de libre échange nord-américain). Regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et le Venezuela (la Bolivie et le Chili ont le statut de membre associé), le Mercosur représente un marché de 250 millions d'habitants et plus de 1.000 milliards de dollars de PIB.
Notre cabinet a accompagné la dynamique du Mercosur dès 1994, à partir d'un Desk Amérique du Sud basé en France. Nous y avons développé une activité de conseil et l'assistance notamment auprès de gouvernements et d'entreprises, dans le cadre opérations de privatisation.
Cette activité prenant de l'ampleur, le choix d'une présence sur place s'est rapidement imposé. Installé à Buenos Aires depuis 1999, CMS Bureau Francis Lefebvre Mercosur conseille désormais, sur les plans juridique et fiscal, des entreprises et des investisseurs désirant s'implanter, se restructurer ou développer leur activité en Argentine, au Brésil et plus largement dans la région. En 2000, l'ouverture des bureaux de Montevideo et de Rio de
Janeiro - ce dernier a été transféré depuis à São Paulo - est venue renforcer le dispositif en assurant une couverture plus complète de l'ensemble de la région.
Les trois établissements de CMS Bureau Francis Lefebvre Mercosur travaillent en étroite coordination. Pour des interventions spécifiques, le cabinet met en place des équipes transversales, intégrant des professionnels de chacun des trois bureaux, en fonction des législations concernées et/ou des compétences requises.
| ACTUALITE
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11/06/2008 - Conférence CMS Bureau Francis Lefebvre Mercosur -
"Uruguayan Tax Reform and its impact for Brazilian corporations and
individuals - São Paulo
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Nos Services
Nous offrons un éventail complet de services juridiques (incluant le contentieux) et fiscaux tant aux entreprises étrangères présentes ou représentées dans le Mercosur qu'aux entreprises de la région. Cela inclut notamment le conseil d'entreprises étrangères sur l'investissement étranger direct dans le Mercosur, ou d'entreprises de droit local sur différentes questions liées à leurs activités courantes et à la protection de leurs investissements.
Nous disposons par ailleurs d'une solide expérience et d'un savoir-faire particulier en tant que conseil juridique dans le cadre de la gestion de clientèle privée.
Notre expertise
Nous accompagnons nos clients à chaque étape de leur développement sur les différents marchés du Mercosur. Nos avocats interviennent notamment
dans les domaines suivants :
Investissements étrangers directs
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optimisation, notamment fiscale, de la stratégie et de la forme d'investissement
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négociation et rédaction des contrats nécessaires à la création de joint-ventures, à des prises de participation et à la création d'entreprises à participation étrangère (bureaux de représentation, succursales, filiales...)
Droit des sociétés et droit commercial
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secrétariat juridique
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restructurations de capital
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fusions et acquisitions
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redressements et liquidations judiciaires
Droit financier et bancaire
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opérations de financement
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restructuration de dettes
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contrôle des changes
Droit fiscal national et international
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audit
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optimisation
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prix de transfert
Droit social
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licenciements et restructurations
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contrats de travail (nationaux et expatriés)
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droit de l'immigration
Droit immobilier
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audit
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développement de projets immobiliers
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droit de la construction
Droit du vin et de la vigne
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audit d'acquisition
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contrats relatifs aux pratiques oenologiques
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contrats et fiscalité liés au commerce extérieur et à la gestion de la propriété
Droit de l'environnement
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audit
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développement de projets dans le cadre des accords de Kyoto
Résolution des litiges
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arbitrages et contentieux nationaux et internationaux.
Nos clients
Nos clients sont de grands groupes internationaux intervenant dans des secteurs aussi variés que les télécommunications, les médias, l'agroalimentaire et l'agriculture, les services, les biens intermédiaires, l'énergie, la grande distribution.
Nous les assistons tant dans le cadre d'opérations complexes - fusions et acquisitions, restructurations, procédures collectives, appels d'offres, etc. - qu'à l'occasion l'opérations liées au commerce international - rédaction de contrats, contrôle des changes... La partie fiscale liée à ces opérations est examinée sur un plan national et sur un plan international, domaine dans lequel notre cabinet possède une expérience pratique reconnue.
Enfin, notre clientèle privée, pour laquelle nous intervenons dans le cadre de ses investissements, est en forte augmentation.
Cinq raisons de choisir notre cabinet
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CMS Bureau Francis Lefebvre est le seul cabinet international d'origine européenne implanté à la fois en Argentine, au Brésil et en Uruguay
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Nos équipes plurinationales et pluridisciplinaires, comprenant les juristes sud-américains et européens faisant preuve d'une grande disponibilité, travaillent en quatre langues (anglais, espagnol, français et portugais) et sont en mesure d'intervenir dans tous les pays de la région
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Avec plus de douze ans d'expérience dans le Mercosur, nous vous garantissons une maîtrise du droit des affaires des différentes juridictions concernées
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Notre expertise nous permet de proposer des solutions viables et efficaces, tant aux grands groupes qu'aux entreprises de taille moyenne et aux personnes physiques, liées à la recherche d'une sécurité juridique satisfaisante
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Nous vous assurons le respect de règles d'éthique strictes, tant à l'égard de nos clients qu'au sein de l'équipe, préservant ainsi au mieux les intérêts de ceux qui nous font confiance
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| CONTACT
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Argentine
Marcelo T. de Alvear 612 Piso 1
C1058AAH Capital Federal
Buenos Aires, Argentine
T +54 11 43 11 10 08
F +54 11 43 11 80 88
E 
www.cms-bfl.com.uy
Brésil
Alameda Campinas 579,13o andar
Jardim Paulista - CEP 01404-000
São Paulo
Brésil
T +55 11 34 88 08 50/51/52/53/54
F +55 11 34 88 08 59
E
Uruguay
Continuación de Echevarriarza N°3535
Torres del Puerto - Torre B, Oficina 506
11300 Montevideo
Uruguay
T +598 2 623 47 07/08
F +598 2 628 79 13
E 
Associé, Responsable des Bureaux
Patrick Patelin
Paris
Associé
Bruno Gouthiere
T +33 1 47 38 56 09
F +33 1 47 38 53 49
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| EQUIPE
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Argentine
Patrick Patelin
Guillermo Horacio Carvajal
Marcelo Cipitelli
Maximiliano Mas
Geraldine Mirelman
Federico Valcarce
Maria Eugenia Valles
Brésil
Juan Javier Bordaberry
Thiago Machado David
Vanessa Rezende de Carvalho
Uruguay
Raul Rodriguez
Eduardo Rodriguez
Nicolás Barizo
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| DOCUMENTATION
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