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Cabinet d'Avocats Paris, Droit Fiscal, Droit Social, Droit des Societes
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  Implantations

Lyon


Les équipes de CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, cabinet d'avocats opérant jusqu'en 2003 sous le nom de Boyer Clément Pégand, sont établies de longue date sur le marché lyonnais.

A la pointe de l'innovation dans les industries émergentes et les services aux entreprises, l'activité économique de la région Rhône-Alpes repose également sur l'industrie traditionnelle, jouissant d'une réputation internationale. Au coeur d'un tissu économique dense et dynamique, les entreprises sont de plus en plus confrontées à tous les stades de leur développement à des enjeux juridiques, fiscaux et sociaux qui touchent le coeur de leur stratégie. Elles ont besoin, dans ce cadre, du soutien juridique, fiscal et social d'un cabinet fiable.

CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon est en mesure de devenir leur partenaire en les faisant bénéficier de l'expertise et de l'expérience acquises au fil de dossiers nombreux et de typologie variée, tant en termes de thèmes traités que de complexité des points abordés : autant d'atouts qui fondent aujourd'hui la réputation de qualité et de rigueur du cabinet sur le marché lyonnais et stéphanois.


ACTUALITE 
Forum CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
02/12/08 - Les négociations commerciales après la LME : aspects pratiques
Ce forum sera animé par Delphine Martin-Picod, Laurent Romano

Forum International ClasseExport Lyon - Eurexpo - Hall 10
19/11/08 de 15h30 à 16h30 à l'Espace VIP :  "La croissance externe : une nouvelle stratégie de développement à l'international",  conférence animée par CMS Bureau Francis Lyon
20/11/08 de 14h à 15h à l'Espace VIP : :  "Les 10 points-clés pour réussir votre business en Allemagne", conférence animée par CMS Hasche Sigle

DOCUMENTATION 
[pdf] La Lettre de Lyon septembre 2008  282 Kb 
 
[pdf] La Lettre de Lyon de juin 2008  276 Kb 
 
[pdf] La Lettre de Lyon avril 2008  261 Kb 
 
[pdf] La Lettre de Lyon février 2008  264 Kb 
 
[pdf] La Lettre de Lyon décembre 2007  285 Kb 
 
[pdf] La Lettre de Lyon octobre 2007  262 Kb 
 
[pdf] La Lettre de Lyon juillet 2007  288 Kb 
 
[pdf] La Lettre de Lyon mai 2007  263 Kb 
 
[pdf] La Lettre de Lyon mars 2007  265 Kb 
 
[pdf] La Lettre de Lyon janvier 2007  272 Kb 
 

Nos services

Nous offrons un éventail complet de services juridiques, judiciaires, fiscaux et sociaux aux entreprises ayant plus particulièrement des intérêts dans le Grand Sud-Est. Cela inclut notamment le conseil auprès d'entreprises françaises et étrangères pour différentes questions liées à leurs activités courantes.

Nous disposons notamment d'une solide expérience du conseil aux entreprises des secteurs de l'industrie manufacturière, du commerce et des services, en matière de fusions-acquisitions et restructurations ainsi qu'en droit social et droit fiscal.

Nous conseillons également nos clients du secteur public, s'agissant notamment des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics et des entreprises publiques.

Notre expertise

Nous accompagnons nos clients à chaque étape de leur développement sur les marchés lyonnais et du Grand Sud-Est. Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

Droit des affaires
Nous conseillons nos clients dans la structuration de leurs opérations en intégrant l'éventail complet des contraintes et des opportunités juridiques auxquelles ils sont confrontés :
  • droit des sociétés
  • fusions-acquisitions, restructurations
  • ingénierie haut de bilan
  • contrats
  • baux commerciaux
  • concurrence et distribution
  • droit communautaire
  • cession de fonds et de clientèle
  • audit juridique
Droit social
Nous assistons les entreprises sur toute question de droit social :
droit du travail
  • droit de la Sécurité Sociale
  • protection sociale et prévoyance
  • négociations collectives
  • politiques salariales de l'entreprise
  • contentieux
  • recours administratifs
  • relations sociales internationales
  • audit social
  • restructurations
  • conflits sociaux
  • relations avec les partenaires sociaux
Contentieux & arbitrage
Nous représentons nos clients dans le cadre de contentieux et de procédures d'arbitrage et assurons leur représentation devant les tribunaux dans les domaines suivants :
  • droit commercial
  • droit des sociétés
  • droit économique
  • droit bancaire et financier
  • droit pénal des affaires
  • propriété intellectuelle
  • procédures collectives
Fiscalité nationale & internationale
Notre intervention couvre les domaines suivants :
  • contrôle fiscal, contentieux du recouvrement
  • restructurations
  • fiscalité immobilière
  • fiscalité des opérations internationales et des prix de transfert
  • structurations d'investissements à l'étranger et d'investisseurs étrangers en France
  • audit fiscal
Droit public
Nous assistons nos clients du secteur public et du secteur privé par nos conseils comme au contentieux devant les juridictions administratives :
  • contentieux administratif (référés, expertise, transaction...)
  • droit des collectivités territoriales, coopération locale et gestion des services publics locaux (EPIC...)
  • contrats publics (marchés de travaux, fournitures et services, DSP, PPP, BEA...)
  • droit des travaux publics (maîtrise d'ouvrage déléguée, maîtrise d'oeuvre, responsabilités...)
  • urbanisme (autorisations, participations...)
  • domanialité publique (définition, occupations privatives...)
  • activités économiques réglementées (ICPE, CDEC...)
  • droit public de l'environnement (eau, bruit, déchets, sites pollués...)
  • droit communautaire, droit public économique et droit public de la concurrence
  • fonction publique (emplois fonctionnels, cumuls...)

Nos clients

Les clients des bureaux de Lyon et de Saint-Étienne sont pour la plupart des entreprises moyennes très représentatives du tissu économique de la région et plus généralement du Grand Sud-Est ainsi que des filiales de grands groupes implantés en région Rhône-Alpes intervenant dans des secteurs industriels, du commerce et des services aussi variés que l'aéronautique, la production de boissons, l'automobile, la banque, la construction, les biens de consommation, la cosmétique, l'énergie (pétrole, électricité, nucléaire), l'agroalimentaire, la grande distribution, la logistique et les transports, les médias, l'industrie pharmaceutique, l'informatique, la métallurgie, les télécommunications et le tourisme, la promotion immobilière.

Notre cabinet compte également parmi sa clientèle de nombreux organismes publics et collectivités locales.

Cinq raisons de choisir notre cabinet

  • Grâce à une pratique active et prospective du droit, nous évaluons et prévenons au mieux les risques auxquels nos clients sont susceptibles d'être exposés.
  • Nous devançons les attentes de l'entreprise afin de l'aider à optimiser ses orientations financières, commerciales, sociales et fiscales.
  • Dans une relation de proximité et de confiance avec nos clients, nous sommes à même de mieux comprendre les enjeux et les implications d'une procédure et de mener à bien à leurs côtés la totalité de leurs dossiers pré-contentieux et contentieux.
  • Nous offrons, grâce à l'alliance CMS, une connaissance approfondie des systèmes juridiques européens, voire mondiaux, nous permettant de conseiller nos clients sur les opérations complexes impliquant des filiales situées dans différents pays.
  • Nous tenons à notre indépendance et mettons à votre disposition des équipes d'avocats dédiées pour chaque client, stables dans la durée, qui dès lors gardent la mémoire de votre dossier, gage important de votre sécurité juridique. Nous vous offrons ainsi des prestations originales et sur mesure, sans autre considération que celle d'atteindre vos objectif




 

CONTACT 
Lyon
174 rue de Créqui
69003 Lyon
T +33 4 78 95 47 99
F +33 4 72 61 84 27
E
 
Saint-Etienne

13 rue du Grand Moulin
42000 St Etienne
T +33 4 77 43 99 70
F +33 4 77 43 99 76
E
CONSEIL DE DIRECTION 
André Boyer (corporate)
Guy Dodin (corporate)
Emmanuel Faury (fiscal)
François Coutard (social)

EQUIPE 
Droit des Affaires
Associés

Catherine Aigle
André Boyer

Philippe Calard
Jean-Philippe Clément
Pascale Deveraux
Guy Dodin
Nicole Flandin
Michèle Haybrard
Jérôme Lucas
Jean-Guillaume Monin
Charles-Yves Rivière
Jacques Rivoire
Thierry Silvin
Laurent Stamm
Jean-Claude Trambouze
Avocats
Marie-Elisabeth Authelain
Renaud Bleicher
Arnaud Bogeat
Lionel Chevalier
My-Ngoc Crepet
Thomas Dodin
Guillaume Gauthier
Jean Thomas Heintz
Marine Lafarge
Stéphane Oddos
Juriste
Muriel Michouland

Droit des Contrats
Associé

Laurent Romano
Avocat
Alice Bornand

Droit Social
Associés

Françoise Albrieux-Vuarchex
Christophe Chatard
François Coutard
Avocats
Guillaume Bossy
Sylvia Cloarec
Nathalie Devernay
Aline Janin
Elise Laplanche
Juriste
Christophe Girard

Droit Public
Associés
Yves Delaire
Michael Karpenschif
Avocats
Raphaëlle Cadet
Pierre Malhière

Contentieux et Propriété
Intellectuelle

Associés
Laurence Bremens
Jean-Guillaume Monin
Xavier Vahramian 
Avocats
Guillaume Belluc
Solène Vilfeu

Fiscalité
Associés
Valéry Brisson
Pierre Devis
Emmanuel Faury
Delphine Martin-Picod
Jérôme Queyroux
Avocats
Karen Babin
Marie Caloine
Gilles Coumert
Jérémy Duret
Jérôme Lacourt


PLAN D'ACCES 


CERTIFICATION 
CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon a obtenu la certification ISO 9001 version 2000 délivré par Veritas Quality International (Ecully) (2004)

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