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Implantations |
Moscou
Présent sur le marché russe depuis 15 ans et fort de 60 personnes dont
40 collaborateurs expérimentés, CMS Bureau Francis Lefebvre est en
mesure de faire bénéficier ses clients d'une expérience unique en
matière d'implantation et de développement d'activités sur le
territoire russe. Du fait de particularités culturelles et parce qu'il
subit, depuis plus de deux décennies, une profonde mutation, le marché
russe est, à juste titre, réputé difficile. En vous faisant bénéficier
de notre connaissance approfondie des mécanismes de ce marché et de nos
excellents contacts avec l'administration fédérale et locale de la
Russie, nous vous donnons les clés pour réussir au mieux votre
implantation dans ce pays. Notre
équipe s'allie l'expérience de CMS Cameron McKenna (Royaume-Uni) qui
conseille des clients russes et internationaux et, depuis 2004, celle
de CMS Hasche Sigle (Allemagne). Les trois cabinets, qui opèrent sous
le même toit mais de manière indépendante, constituent ensemble l'une
des équipes internationales les plus importantes de la place. Avec près
de 120 professionnels du droit, ces avocats et juristes sont en mesure
de traiter les dossiers les plus complexes. Leur expertise fait
notamment autorité dans le domaine de l'énergie, des
télécommunications, des services financiers et de l'immobilier. Si les
équipes interviennent principalement sur le territoire russe, elles
traitent également de dossiers concernant les ex. républiques de
l'URSS. Parallèlement, au fur et à mesure que l'économie russe
s'intègre à l'économie mondiale, nos équipes développent des services
plus spécifiquement destinés à la clientèle russe.
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Nos Domaines d'Intervention
Investissements étrangers directs
Nous offrons des services intégrés de conseil et d'assistance juridiques aux entreprises désireuses de s'implanter en Russie :
- optimisation de la stratégie et de la forme d'investissement
- création de structures (bureaux de représentation, succursales, filiales...)
- négociation et rédaction des actes nécessaires à la création de joint-ventures et à des prises de participation
- assistance en matière anti-monopole (FAS)
Restructurations et fusions-acquisitions
Nous accompagnons nos clients dans la restructuration de leurs
opérations en Russie et dans l'intégration de leurs intérêts russes au
sein de leur stratégie mondiale :
- élaboration de la documentation et des actes juridiques
- assistance à la négociation
- acquisitions, cessions, joint-ventures
- pactes d'actionnaires
- audits juridiques et fiscaux
- augmentations de capital
- liquidation de sociétés
- assistance en matière anti-monopole (FAS)
Droit commercial, droit de la distribution
Nous disposons d'une solide expertise en matière de droit commercial et notamment en ce qui concerne :
- optimisation des stratégies de distribution
- rédaction et examen de contrats d'import et d'export, de contrats
d'agence, de contrats de distribution et de conditions générales de
vente standard
Fiscalité
Notre intervention couvre les domaines suivants :
- optimisation fiscale des investissements et des transactions
- fiscalité des entreprises privées et publiques
- fiscalité patrimoniale nationale et internationale
- fiscalité foncière (russes et expatriés)
- TVA
- fiscalité locale
- cotisations sociales
- prix de transfert
- assistance dans le cadre de contrôles fiscaux
- défense lors de contentieux devant les tribunaux russes
Banque, finance et assurance
Nous conseillons les établissements de crédit et les compagnies
d'assurance sur les aspects juridiques et fiscaux de leurs activités en
Russie. Par ailleurs, nous conseillons nos clients sur le financement
des sociétés à participation étrangère et sur les problèmes de contrôle
des changes :
- conseil d'établissement de crédit et de compagnies d'assurance dans le cadre de la mise en place de leurs activités en Russie
- aspects juridiques et fiscaux des activités de crédit (banque, affacturage, leasing) et d'assurance
- préparation et validation des conventions de prêts
- constitution, enregistrement et mise en jeu de garanties et sûretés, nantissements d'actions, hypothèques
- questions relatives à la réglementation russe en matière de contrôle des changes
- mise en place de crédits aux entreprises et aux particuliers
Droit social
Nous assistons les entreprises sur toute question de droit social en Russie :
- contrats de détachement des salariés expatriés
- contrats de travail de droit russe
- questions relatives à la sécurité sociale
- problèmes juridiques liés aux licenciements économiques et aux opérations de restructuration et de transfert de personnel
- assistance de la résolution des litiges
- rédaction des documents requis par la réglementation interne
Propriété intellectuelle et technologies de l'information
Nous recommandons à nos clients des stratégies d'exploitation de leur
technologie par le biais de licences afin d'assurer une protection
efficace de leurs droits de propriété intellectuelle en Russie :
- assistance dans le cadre de l'enregistrement et de la protection
des marques, brevets, copyrights, noms de domaine, savoir-faire,
secrets commerciaux et raisons sociales en Russie
- accords de licence de marque, brevet et savoir-faire
- stratégies anti-contrefaçon
- actions visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
- rédaction et négociation des contrats de transfert de technologie
Immobilier et construction
Nous assurons la protection des intérêts des personnes morales et
physiques qui font l'acquisition d'immeubles en Russie et en Europe par
:
- rédaction, négociation et enregistrement de contrats d'acquisition de biens immeubles
- audit juridique et fiscal de structures d'acquisition de terrains et de bâtiments
- rédaction et négociation de baux
- rédaction et négociation de contrats de construction
- assistance dans le cadre de l'obtention des autorisations et permis requis
Partenariat public privé (PPP) pour projets d'infrastructure
Nous conseillons nos clients en ce qui concerne notamment :
- formation de consortium
- participation conjointe aux appels d'offres
- contrats de concession et d'investissement
Droit douanier, droit du commerce international
Nous assistons nos clients dans tous les aspects de leur activité import-export :
- choix du régime d'importation et d'exportation
- négociation avec les autorités douanières russes
- assistance fiscale à l'importation
- circulation de biens assujettis aux droits d'accises
- détermination de la responsabilité douanière (origine des biens, valeur en douane, classement douanier tarifaire)
- établissement de demandes préalables et de documents nécessaires au dédouanement
- établissement de documents nécessaires à l'importation de biens personnels
- dédouanement d'apport d'actifs au capital d'une filiale russe
- gestion des contrôles douaniers
Réglementations économiques
Nous apportons à nos clients une information fiable et en temps réel
sur les réglementations économiques, qui sont soumises à de fréquentes
et substantielles modifications :
- réglementation en matière de produits alimentaires et de boissons alcoolisées
- réglementations de l'industrie énergétique (déréglementation des
secteurs de l'électricité et du gaz, développement de sources d'énergie
renouvelables)
- réglementation des télécommunications, de l'internet et du commerce électronique, protection des données informatiques
- réglementations des médias (télévision, radio, presse)
- règlementation anti-monopole
Droit de l'immigration
Nos services dans ce domaine comprennent :
- choix du meilleur régime contractuel pour l'emploi et la résidence des salariés expatriés en Russie
- obtention de permis de travail
- régularisation de permis de séjour
Licences et certifications
Nous accompagnons les entreprises et les particuliers comme suit :
- choix du régime des activités soumises à l'obtention de licences
- établissement du dossier et négociation avec les autorités
compétentes, dans le cadre de l'obtention de licences (notamment de
consommation, de vente, de production et d'importation d'alcool, de
construction)
- choix du régime de certification des biens et services
Résolution des litiges
Nous représentons nos clients dans les procédures d'arbitrage en Russie
et à l'étranger et dans le cadre de contentieux devant les tribunaux
russes.
Nos Clients
Les clients du bureau de Moscou sont pour la plupart de grands groupes
internationaux intervenant dans des secteurs aussi variés que
l'aéronautique, la production de boissons alcoolisées, l'automobile, la
banque, la construction, les biens de consommation, les cosmétiques,
l'énergie (pétrole, électricité, nucléaire), l'agroalimentaire, la
grande distribution, la logistique et les transports, les médias,
l'industrie pharmaceutique et les télécommunications
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