Implantations

ACTUALITE DU CABINET

Dividend Withholding Rules Eased (in Tax Notes International, may 21,2007)  172 Kb    French Tax Authorities Issue Transfer Pricing Guide (TaxAnalysts february 12,2007)  45 Kb    France: 2006 Year in Review (in Tax Notes International, december 25,2006)  177 Kb    Real Estate in France owned by US Individuals (July 13,2006)  41 Kb    Income Repatriation and Austria's Capital Duty by Beate Wallner avec l'assistance de Michel Collet (in Tax Notes International June 12, 2006)  341 Kb    France's New Transfer Pricing Environnement: What you Should Know (in Tax Note International, April 17, 2006)  239 Kb    Publication of Private Tax Rulings in France (in Tax Notes International, January 16,2006)  185 Kb    France to Reform Thin Cap Rules (in Tax Notes International, October 10, 2005)  187 Kb

Nos Domaines d'Intervention

Droit des Sociétés/Fusions & Acquisitions

L'équipe de juristes américains conseille essentiellement des entreprises européennes et leurs filiales américaines. Ce département a développé une expertise toute particulière dans le traitement des dossiers d'investissements européens aux Etats-Unis, notamment pour les acquisitions et les formations de joint-ventures.

• Investissements étrangers aux Etats-Unis
  
• Fusions et acquisitions ; joint-ventures
  
• Start up ; capital risque
  
• Constitution de sociétés et de partnerships américains ; conventions d'actionnaires
  
• Introduction en Bourse; A.D.R.
  
• Financements, placements privés
  
• Contrats de licences, contrats de franchise, contrats de fourniture et contrats de distribution ; conditions générales de vente
  
• Contrats d'ingénierie, transferts de technologie
  
• Contrats internet
  
• Marchés publics et appels d'offres
  
• Contrats de construction : sous-traitance
  
• Droit de la concurrence
  
• Droit de l'environnement
  
• Droit du travail

Les activités du département de droit fiscal international s'adressent principalement aux sociétés et groupes américains qui envisagent d'investir en Europe ou y sont déjà présents. Ce département conseille également les investisseurs européens aux Etats-Unis. Il a acquis une expertise reconnue en matière de financements internationaux et d'acquisitions franco-américaines.<

• Investissements américains en France
  
• Investissements français aux Etats-Unis
  
• Fusions et acquisitions ; joint-ventures
  
• Restructurations de groupes internationaux
  
• Prix de transfert
  
• Financements structurés
  
• Stock-options ; rémunérations alternatives
  
• Gestion des détachés ; salary split
  
• Fiscalité immobilière
  
• Fiscalité internationale des personnes physiques
  
• Droit conventionnel

Nos Prestations

• Assistance dans les négociations
  
• Audit d'acquisition
  
• Consultations, études
  
• Recherches d'optimisation fiscale
  
• Rédaction de contrats