Implantations

ACTUALITE DU CABINET

Supporting your business in China  1024 Kb    Supporting your M&A activity in China  83 Kb    China Consumer Goods Group  91 Kb    China Real Estate, Construction and Environment group  72 Kb    Aperçu du droit du travail chinois (mai 2008)  77 Kb    La Lettre de Chine n°12 (avril 2008)  1256 Kb    CMS Guide to Principal Hotel-Specific Laws in Europe and China (spring 2008)  2137 Kb    La Lettre de Chine n°11 (novembre 2007)  1236 Kb    La Lettre de Chine n°10 (juin 2007)  1919 Kb    Lettre de Chine n°9 (mars 2007)  330 Kb    Lettre de Chine n°8 (novembre 2006)  298 Kb    Lettre de Chine n°7 (août 2006)  326 Kb    Lettre de Chine n°6 (mars 2006)  1998 Kb    Lettre de Chine n°5 (novembre 2005)  556 Kb    Lettre de Chine n°4 (juillet 2005)  308 Kb    Lettre de Chine n°3 (avril 2005)  245 Kb

Quatre raisons de choisir notre cabinet

• Nous disposons d'une solide expérience du droit et des pratiques chinois, fondée sur un grand nombre de dossiers que nous avons déjà traités sur ce territoire
• Nous vous offrons, grâce à l'alliance CMS, une connaissance approfondie des systèmes juridiques européens, nous permettant de conseiller nos clients sur les opérations complexes impliquant des filiales
• Nous nous appuyons sur un vaste réseau de relations au sein de l'administration chinoise et des grands groupes nationaux, fruit de 25 années d'expérience en Chine
• Avec le concours de CMS Bureau Francis Lefebvre, nous bénéficions d'une expertise reconnue en optimisation fiscale et montage d'opérations en Chine.

Nos Domaines d'Intervention

Nous accompagnons nos clients à chaque étape de leur développement sur le marché chinois. Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

Investissements étrangers directs
Nous offrons des services de conseil et d'assistance juridiques aux entreprises désireuses de s'implanter en Chine :

• optimisation de la stratégie et de la forme d'investissement
• création de bureaux de représentation
• rédaction et négociation des actes nécessaires à la création de joint-ventures, à des prises de participation et à la création d'entreprises à participation étrangère
• négociations avec les autorités gouvernementales chinoises et assistance lors de la procédure d'approbation

Restructuration d'entreprises et fusions-acquisitions
Nous acompagnons nos clients dans la restructuration de leurs opérations en Chine et dans l'intégration de leurs intérêts chinois au sein de leur stratégie mondiale. Notre expérience porte notamment sur les domaines suivants :

• rachat par les entreprises étrangères de la participation de leurs partenaires locaux dans les joint-ventures
• audits juridiques
• rachat de parts et d'actifs auprès d'entreprises à participation étrangère (Foreign Investment Enterprises) ou auprès d'entreprises chinoises
• liquidation d'entreprises à participation étrangère

Droit commercial et de la distribution
Nous conseillons les entreprises sur l'optimisation de leurs systèmes de distribution en Chine. Plus généralement, nous disposons d'une solide expertise en matière de droit commercial :

• audit juridique et optimisation des stratégies de distribution
• création et structuration d'entreprises de négoce
• rédaction et examen de contrat d'import et d'export, de contrats d'agence, de contrats de distribution et de conditions générales de vente standard

Fiscalité
Notre intervention couvre les domaines suivans :

• obligations fiscales des entreprises à participation étrangère, et notamment en matière d'impôt sur les sociétés, de TVA et de taxe commerciale et à la consommation
• optimisation fiscale des investissements et des transactions
• impôt sur le revenu des expatriés

Banque et finance
Nous conseillons nos clients sur le financement des entreprises à participation étrangère et sur les problèmes de change :

• préparation/validation des conventions de prêts
• démarches préalables nécessaires aux prêts en devises pour les entreprises à participation étrangère
• constitution, enregistrement et mise en jeu de garanties et sûretés, nantissements d'actions, hypothèques
• questions relatives à la règlementation chinoise en matière de contrôle des changes

Assurance
Nous conseillons nos clients sur la création de sociétés d'assurance à participation étrangère et nous les assistons dans leurs activités courantes :

• rédaction des actes préalables à la création d'une société d'assurance à participation étrangères
• validation juridique des clauses des polices d'assurance

Immobilier
Nous assistons nos clients dans le domaine du droit immobilier :

• acquisition et transfert des droits d'utilisation des sols, négociation et rédaction de contrats
• acquisition et transfert de propriété, négociation et rédaction de contrats
• rédaction de baux commerciaux

Droit social
Nous pouvons conseiller les entreprises sur toute question de droit social en Chine :

• contrats de détachement des salariés expatriés
• contrats de travail individuels et collectifs des salariés étrangers et/ou chinois
• questions relatives à la sécurité sociale
• problèmes juridiques liés aux licenciements économiques et aux opérations de restructuration
• assistance à la résolution des litiges

Propriété intellectuelle et technologies de l'information
Nous recommandons à nos clients des stratégies d'exploitation de leur technologie par le biais de licences afin d'assurer une protection efficace de leurs droits de propriété intellectuelle en Chine :

• rédaction et négociation des contrats de transfert de technologie
• assistance dans le cadre de l'enregistrement et de la protection des marques, brevets, copyrights, noms de domaine, savoir-faire, secrets commerciaux et raisons sociales en République Populaire de Chine
• accords de licence de marque, brevet et savoir-faire
• stratégies anti-contrefaçon
• actions visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle

Construction
Nous accompagnons nos clients dans les procédures complexes liées aux projets de construction :

• rédaction des contrats de conception
• rédaction des contrats de construction
• assistance dans le cadre de l'obtention des autorisations gouvernementales requises

Energie
Nous assistons nos clients à tous les stades de l'exploitation pétrolière et gazière ainsi que sur toutes les questions liées à l'énergie :

• permis et concessions, dont accords de partage de la production
• construction de pipelines, transport et questions connexes
• accords d'opérations conjointes et accords d'exploitation unitaire
• contrats de services pour les champs pétroliers et gaziers
• problèmes d'approvisionnement et de concurrence
• accords de transport et de distribution de gaz, y compris pour la production d'électricité
• achat et vente de gaz et GNL

Résolution des litiges
Nous représentons nos clients dans les procédures d'arbitrage en Chine et à l'étranger. Nous coordonnons également leur représentation devant les tribunaux chinois en liaison avec des cabinets d'avocats chinois.