|
|
 |
Publications |
Ouvrages
10ème édition de l'Observatoire Européen des marchés de l'énergie
Editeur : Publication annuelle de Capgemini - novembre 2008
Christophe Barthélemy
Cette 10ème édition de l'Observatoire Européen des Marchés de l'Energie
est enrichie par : Société Générale Equity Research sur les
performances financières et la stratégie des plus importants
électriciens et gaziers en Europe ; VaasaETT, « think-tank » dans le
domaine de l'énergie, dirigé par le Professeur Philip Lewis, pour
l'analyse des comportements des consommateurs ; CMS Bureau Francis
Lefebvre, Christophe Barthélémy, pour apporter un éclairage sur la
politique européenne en matière d'énergie.
L'Observatoire
Européen des Marchés de l'Energie : suivre les principaux indicateurs
des marchés de l'électricité et du gaz, surveiller l'équilibre entre
l'offre et la demande et mesurer les progrès dans la création d'un
marché ouvert et concurrentiel dans les 27 pays de l'Union Européenne.
Lancé
en 2002, l'Observatoire est une publication annuelle de Capgemini .
Cette 10ème édition, bâtie majoritairement à partir de données
publiques, combinée à l'expertise de Capgemini sur le secteur
énergétique, fait référence aux données de l'année 2007 et de l'hiver
2007-2008.
Enfin, tout au long du rapport, des encarts
spéciaux sur les questions énergétiques dans les principaux marchés
européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Europe de l'Est,
France, Italie, Pays Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse) et des encarts
thématiques (coût du service à la clientèle, maîtrise de la demande
d'énergie, le comptage intelligent, boitiers de contrôle de la
consommation d'énergie « Energy box », ...) apportent des éclairages
ciblés.
|
|
S'implanter en Algérie Edition 2008 - 2009
Editeur : Editions Ubifrance - septembre 2008
Frédéric Elbar
Le guide "S'implanter en Algérie" (aux éditions Ubifrance),
réalisé par la Mission économique d'Alger conjointement et en
partenariat avec CMS Bureau Francis Lefebvre (Contacts : Frédéric Elbar, Samir Sayah), a pour objectif
d'apporter les éléments clés pour une implantation en Algérie,
notamment pour ce qui relève des procédures juridiques et des
réglementations administratives.
Bureau Francis Lefebvre Algérie a traité la partie juridique de cette publication.
Au sommaire :
- Environnement économique, politique et social
- Cadre juridique de l'investissement et environnement du droit des affaires
- Les formes d'implantation
- Financement et gestion de la société
- La fiscalité des entreprises et des personnes physiques
- Droit social
- La propriété intellectuelle
- L'expérience de la mission économique
- Coûts d'approche et d'implantation
|
|
Mémento fiscal et social du véhicule d'entreprise 3° édition
Editeur : Observatoire du Véhicule d'Entreprise - septembre 2008
L'OVE présente la troisième édition de son Mémento fiscal et social,
réalisée en collaboration avec le bureau CMS Francis Lefebvre. Cette
nouvelle édition aborde largement l'ensemble des mesures liées à la
fiscalité environnementale, née en 2006 avec le nouveau mode de calcul
de la TVS prenant en compte les taux d'émission de CO2, et largement
amplifiée fin 2007 par la mise en place du bonus/malus écologique.
Au-delà,
et à l'instar des précédentes éditions, le nouveau « mémento fiscal et
social » de l'OVE recense l'ensemble des impôts et taxes liés au
véhicule d'entreprise sous forme de guide pratique. Ainsi, il
synthétise les principaux aspects de la réglementation fiscale et
sociale qui concerne le véhicule d'entreprise : TVA, TVS, taxe
différentielle, amortissements, vignette, carte grise, avantages en
nature...
Des focus, des fiches récapitulatives et des exemples
concrets rendent plus accessible une fiscalité du véhicule d'entreprise
dont la rapidité d'évolution et la complexité vont croissant
|
|
Transfert Pricing Manual
Editeur : BNA International - septembre 2008
Stéphane Gelin
Bénéficiez d'un guide complet sur la théorie des prix de transfert et sa pratique dans une perspective mondiale.
Le
Manuel des Prix de Transfert de BNA International vous offre un
panorama pratique conçu par des praticiens éminents qui font autorité
au niveau mondial.
Reportez-vous aux cas pratiques et aux
conseils d'expert sur la manière dont se passent effectivement les
choses dans le domaine des prix de transfert.
Chaque chapitre se
réfère aux directives de l'OCDE propre à ce domaine et examine leur
transposition dans la pratique. Gagnez une compréhension et une clarté
fondamentale, grâce aux solutions des experts, des problématiques qui
peuvent surgir. Le Manuel des Prix de Transfert de BNA International
est d'une valeur inestimable pour une consultation pratique au jour le
jour.
Chaque thème est traité de manière détaillée et
approfondie dans le but de faciliter son utilisation. Il vous permet de
rechercher les questions spécifiques sur les prix de transfert
instantanément et avec précision. Les auteurs proviennent des régions
clés du monde des affaires en Europe, aux Etats-Unis et en Asie pour
donner une perspective mondiale unique. Pratique et complet, le Manuel
des Prix de Transfert de BNA International est votre guide à consulter
indispensable sur la théorie et la pratique du prix de transfert.
Ont
collaboré à cet ouvrage : Ernst & Young, Deloitte, PwC, Ceteris,
NERA, CMS Bureau Francis Lefebvre, Baker Tilly, Rabobank et Transfer
Pricing Solutions.
Stéphane Gelin est l'auteur du Chapitre 11 sur "les accords de répartition de coûts"
|
|
Les prix de transfert
Editeur : Editions Francis Lefebvre - juin 2008
Arnaud Le Boulanger
-
Pierre-Jean Douvier
-
Stéphane Gelin
-
Bruno Gibert
Un guide pour fixer et documenter les prix de transfert et faire face aux contrôles fiscaux
Cet ouvrage a été rédigé par Pierre-Jean Douvier, Stéphane
Gelin, Bruno Gibert, Arnaud Le Boulanger en collaboration avec la
rédaction des Editions Francis Lefebvre
Dans un contexte de
mondialisation de l'économie, les prix de transfert sont devenus en
quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale ; pour
les groupes multinationaux toujours à la recherche de parts de marché,
de rationalisation des coûts et d'optimisation de leurs performances,
mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de
préserver leurs « recettes », renforcent leur législation et
multiplient les contrôles fiscaux.
La principale difficulté
réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés
membres d'un groupe. Si les différents acteurs économiques s'accordent
pour reconnaître que ce prix doit respecter le principe de pleine
concurrence développé par l'OCDE, sa mise en oeuvre suscite de
nombreuses incertitudes.
Unique, l'ouvrage Prix de transfert vous donne toutes les clés :
- pour
élaborer votre politique de prix de transfert : analyse fonctionnelle,
choix de la méthode, recherche et sélection des comparables...
- pour faire face aux contrôles fiscaux : documentation à fournir, méthodes d'élimination des doubles impositions
- pour
sécuriser vos prix de transfert au travers d'un accord préalable sur
les prix de transfert qui s'appliquera à vos transactions futures.
Technique et pointu, enrichi de nombreux exemples, cet ouvrage s'adresse aux groupes internationaux et à leurs conseils
Editions Francis Lefebvre
|
|
Fiscalité Internationale du patrimoine
Editeur : Editions EFE 3° édition 2008
Philippe Juilhard
Auteur : Philippe Juilhard Avocat à la Cour, est également membre du Barreau de New-York, Associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre
Préface : Stephan N Frommel, Professeur à l'Institute of Legal Studies, Université de Londres
Editions EFE
Un outil de travail dans lequel vous trouverez :
- Un éclairage spécifique sur les questions d'actualité qui intéressent les praticiens,
- Une présentation des conventions fiscales et de leur application ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine,
- Une analyse critique des nouvelles mesures françaises de lutte contre les délocalisations avec des cas pratiques.
Bénéficiez d'un guide pratique opérationnel, indispensable aux :
- Avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine,
experts-comptables, banquiers spécialisés dans la gestion de
patrimoines privés.
Une étude précise de la fiscalité du patrimoine :
- En Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Suisse, aux tats-Unis, Luxembourg, Royaume-Uni.
|
|
Dossier Pratique : Comment réduire son ISF ?
Editeur : Editions Francis Lefebvre - Avril 2008
Jean-Yves Mercier
Cet ouvrage a été rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre et Jean-Yves Mercier
Le dossier pratique Comment réduire son ISF examine en détail :
- les critères d'assujettissement à l'impôt,
- les biens imposables et les exonérations,
- l'évaluation du patrimoine,
- le calcul de l'impôt,
- les modalités de déclaration et les sanctions encourues.
Il analyse également les moyens d'échapper à l'impôt ou d'en réduire le
montant (achat de biens exonérés tels que les oeuvres d'art ou les bois
et forêts, souscription de titres de sociétés, conclusion de pactes
d'actionnaires) en faisant la part belle aux dispositifs récents qui
offrent des nouveaux allègements à compter de l'ISF 2008 :
- réduction d'impôt pour investissement dans les PME ou
souscription de parts de certains fonds, étant précisé que tous les
aspects de ces dispositifs, qui viennent d'être approuvés par les
autorités communautaires, peuvent faire l'objet d'une application
immédiate,
- réduction d'impôt au titre des dons à certains organismes.
Il précise enfin comment tirer au mieux partie du « bouclier fiscal » permettant aux contribuables de se faire restituer la fraction des impositions excédant 50% de leurs revenus.
Des exemples chiffrés et conseils pratiques viennent étayer les principes exposés.
|
|
Mémento Union Européenne 2008-2009
Editeur : Editions Francis Lefebvre - Avril 2008
Jean-Luc Tixier
Céline Cloche-Dubois et Jean-Luc Tixier ont apporté leur concours à cette nouvelle édition.
L'Europe des affaires est une réalité tangible.
A l'heure de
son élargissement, ce Mémento vous permet d'avoir à portée de main
l'ensemble des dispositions européennes - fiscales, sociales,
économiques ou commerciales - dont vous avez besoin pour appliquer le
droit européen en toute sécurité et en tirer un maximum de profit.
Exporter, importer, investir, s'implanter, transférer technologies et compétences, maîtriser les mécanismes européens.
le Mémento Union européenne expose toutes les règles européennes à connaître :
- libre circulation des personnes, marchandises, capitaux,
- protection des consommateurs,
- droit des sociétés,
- concurrence
- marchés publics
- propriété industrielle
- fiscalité
- législation sociale
- harmonisation comptable
Spécifités de l'édition :
- Nouvelle réglementation relative aux appellations d'origine et
indications géographiques protégées ainsi qu'aux spécialités
traditionnelles garanties.
- Abondante jurisprudence en matière de droit de la concurrence. Nouvelles réglementations sur les aides d'Etat.
- En droit des sociétés, entrée en vigueur de la directive 2005/56
sur le régime juridique des fusions transfrontalières. La directive
2006/68 simplifie les modalités de constitution des sociétés et de
modification de leur capital. Enfin, la directive 2007/36 sur les
droits des actionnaires de sociétés cotées vient d'être adoptée.
- En fiscalité, nouvelle directive TVA
- Nombreuse jurisprudence en matière sociale. Nouveaux textes relatifs au stress, au harcèlement et à la violence au travail.
- Dans le domaine comptable, la Communauté européenne a défini une
nouvelle stratégie en matière de services financiers et largement
modifié les 4e et 7e directives comptables.
|
|
La désignation des délégués syndicaux
Editeur : Editions LexisNexis Litec (1ère édition) - Collection Litec Professionnels - Février 2008
La première édition de l'ouvrage "La désignation des délégués syndicaux",
par Rodolphe Olivier, avocat du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre,
publié dans la collection Litec Professionnels - Droit Social aux
Editions LexisNexis Litec, vient de paraître.
Destiné aux
directeurs des ressources humaines, aux organisations syndicales, aux
avocats, aux magistrats ou encore aux étudiants, cet ouvrage aborde
l'ensemble des problématiques, parfois complexes, qui se posent à
l'occasion de la désignation de délégués syndicaux : contenu et
signataire de la désignation, fraude, salariés désignés, nombre de
délégués, représentativité des syndicats, établissements distincts, etc.
Il est complété de nombreuses décisions de justice rendues par
divers tribunaux d'instance qui viennent soit illustrer les principes
définis par la Cour de cassation ou le Code du travail, soit pallier
l'absence de règles précises.
La désignation des délégués syndicaux emporte des conséquences importantes pour :
- le syndicat qui en est à l'origine, lequel pourra en tirer une
légitimité dans l'entreprise et auprès de l'employeur et/ou démontrer
sa représentativité ;
- le salarié qui se voit confier un mandat à durée indéterminée, la
protection qui y est attachée, un crédit d'heures et la possibilité de
se déplacer dans l'entreprise ou l'établissement ;
- l'employeur qui va devoir engager des négociations annuelles et
composer avec la protection du salarié, mais à l'inverse négocier et
signer (sous réserve des aménagements apportés par la loi n° 2004-391
du 4 mai 2004) des conventions ou accords collectifs.
Elle doit donc être irréprochable et s'adapter à la configuration juridique de l'entreprise, sous peine d'être annulée.
A propos de l'auteur:
Rodolphe Olivier est avocat au sein du département social du cabinet
CMS Bureau Francis Lefebvre. Il enseigne par ailleurs au master 2
"Droit et pratique des relations de travail" du professeur Bernard
Teyssié à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ainsi qu'au Centre
régional de formation professionnelle des avocats de Versailles.
|
|
La pratique des fusions
Editeur : Editions Francis Lefebvre - Décembre 2007
Jean-Yves Mercier
La pratique des fusions vous permet de maîtriser les contraintes
comptables et vous aide à adopter la bonne stratégie d'optimisation
fiscale.
Il analyse de manière claire et illustrée :
- les fusions proprement dites,
- les scissions,
- les apports partiels d'actif.
Après une présentation d'ensemble de la réglementation, chaque
opération de restructuration est examinée de façon détaillée, notamment
sous l'angle de l'IS, de l'impôt de distribution, de la taxe
professionnelle et des droits indirects.
L'ouvrage aborde aussi
bien les conséquences des opérations les plus complexes, comme celles
opérées dans un contexte international, que les fusions plus
''classiques'' réalisées par les PME.
Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière:
- les critères définis par la réglementation comptable pour
déterminer les modalités de transcription des apports aux valeurs
comptables ou aux valeurs réelles,
- les conséquences des clauses de rétroactivité,
- les effets d'une restructuration sur les échéances d'impôt sur les sociétés,
- la gestion des reports déficitaires,
- la situation des personnes physiques ou entreprises assciées de
la société absorbée ou scindée qui réalisent un échange de titres.
Les conséquences spécifiques d'une confusion de patrimoine, ou encore
des restructurations qui affectent les sociétés membres d'un groupe
fiscal, font également l'objet d'une analyse détaillée.
|
|
Les Impôts dans les Affaires Internationales
Editeur : Editions Francis Lefebvre - Octobre 2007
Bruno Gouthière
L'internationalisation des affaires et l'interdépendance des économies
est aujourd'hui une réalité. Les questions de fiscalité internationale
sont de ce fait incontournables. Comment disposer de toutes les
informations pour définir une stratégie et faire le choix optimal pour
minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise ? Comment
connaître et maîtriser les règles fiscales auxquelles sont soumises les
personnes expatriées ou «impatriées» ?
Cet ouvrage répond à vos besoins ! Il vous aide à :
- comprendre et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale,
- apprécier toutes les opportunités offertes par l'Union européenne,
- optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.
Cet ouvrage aborde la fiscalité internationale par des questions concrètes, telles qu'elles se présentent dans la réalité.
Principales nouveautés de la 7ème édition de l'ouvrage :
- la refonte complète de l'article 209 B du CGI,
- l'évolution de la jurisprudence communautaire,
- les conséquences de la version actualisée de la convention modèle OCDE et des commentaires correspondants,
- la réforme du régime des distributions,
- la réforme des plus-values immobilières.
|
|
Déduire la TVA : les clés de la réforme
Editeur : Editions Francis Lefebvre - Septembre 2007
Ariane Beetschen
Dans l'histoire de la TVA, le décret 2007-566 du 16 avril 2007 sera, sans aucun doute, à marquer d'une pierre blanche.
Ce texte procède, en effet, à compter du 1er janvier 2008, à une refonte des modalités de déduction de la TVA qui bouleverse le bel édifice que constitue le régime des droits à déduction. Faisant une place beaucoup plus grande au principe de l'affectation des dépenses au détriment de la méthode forfaitaire de déduction (ex.prorata), cette refonte met en oeuvre un dispositif totalement novateur, fondé sur une formule arithmétique (le coefficient de déduction) permettant de calculer, pour chaque bien et service, le montant de taxe déductible et des régularisations.
Le dispositif mis en place à compter du 1er janvier 2008 implique ainsi pour les entreprises et les organismes, et plus particulièrement pour celles ou ceux ayant la qualité d'assujetti ou de redevable partiel, un changement radical dans l'application des règles de déduction et, de façon plus générale, dans leur approche de la gestion de la TVA d'amont.
Cet ouvrage, rédigé par un avocat de CMS Bureau Francis Lefebvre qui figure parmi les meilleurs spécialistes de la TVA, permet aux opérateurs de faire le point sur les règles en vigueur et d'appréhender aisément ce qui change à compter du 1er janvier 2008. S'adressant à tous les opérateurs, y compris les redevables « intégraux », il examine en détail les nouvelles règles et est illustré de nombreux exemples pratiques.
|
|
Les Holdings juin 2007
Editeur : Editions Francis Lefebvre
Ariane Beetschen
-
Bruno Gouthière
Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding pure ou holding mixte, la holding est incontestablement devenue un élément majeur de notre paysage juridique et fiscal ! Pourtant, la holding reste souvent complexe à aborder et suscite de nombreuses interrogations... Adoptant une perspective transversale et de synthèse des principales règles applicables (tant du point de vue juridique que fiscal, financier et international), l'ouvrage Les holdings apporte des réponses précises à toutes les questions que les dirigeants et leurs conseils se posent :
-
Pourquoi créer une holding ?
Effet de levier juridique, financier et fiscal, outil de prise de contrôle ou de maintien du contrôle sur une société, instrument de transmission, moyen de regrouper des entreprises, optimisation fiscale...
-
Quelle forme sociale choisir ?
Société civile, société anonyme, société en commandite par actions, société par actions simplifiée, SASU, société européenne... avantages et limites de chaque forme sociale
-
Comment la constituer ?
Par le haut ou par le bas ? Modalité juridiques et conséquences fiscales de ce choix
-
Comment la gérer ?
Pouvoirs des dirigeants, conventions entre la holding et ses filiales, statut des salariés, relations avec les tiers, régime fiscal avec ou sans intégration fiscale, taxe sur la valeur ajoutée, impôt de solidarité sur la fortune des associés...
-
Où la localiser ?
Fiscalité des holdings étrangères (Luxembourg, Pays-Bas, autres localisations possibles), situation des holdings françaises détenant des participations étrangères.
A jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, depuis 2002 (date de la précédente édition), bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent :
-
possibilité de créer des actions de préférence,
-
nouveau régime d'imposition des distributions et des plus-values sur titres,
-
accroissement des possibilités de déductions de la TVA,
-
pactes Dutreil et exonérations d'ISF et de droits de mutation à titre gratuit,
-
nouvel article 209 B du CGI...
Illustrée de nombreux exemples.
Pour la première fois, complétée par des modèles : contrats d'assistance et de prestations de services, convention de gestion centralisée de trésorerie et d'avances intra-groupe, convention d'intégration fiscale, engagements collectifs de conservation des titres...
|
|
Mémento Baux Commerciaux juin 2007
Editeur : Editions Francis Lefebvre
Jean-Luc Tixier
La négociation des conditions de la location et sa transcription dans les clauses du contrat sont déterminantes du bon déroulement de la relation entre le locataire et son bailleur, l'entrée en jouissance dans les lieux jusqu'à la restitution du local en fin de bail.
Le Mémento Baux commerciaux regroupe tout ce qu'il faut savoir pour :
-
rédiger un bail commercial
-
faire face à tous les litiges en cours de bail
Ce Mémento juridique et fiscal donne au bailleur et au locataire toutes les informations pratiques et tous les conseils utiles pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
Il étudie en détail les spécificités du bail commercial : durée, conditions de renouvellement, risques liés à un changement d'activités, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination de la valeur locative... et donne des réponses précisent aux questions que se posent les parties sur les conséquences , notamment financières, qu'implique le bail.
|
|
Dossiers Internationaux Francis Lefebvre : Chine
Editeur : Editions Francis Lefebvre - Juin 2007
Emmanuel Meril
Cet ouvrage a été rédigé par les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre à Shanghai : Emmanuel Meril assisté de Nicolas W.Q. Zhu, avocat chinois et Christophe Lopez
Toutes les réponses pour un investissement réussi !
Avant tout projet de coopération ou d'implantation en Chine, il est indispensable de se documenter afin d'identifier les contraintes juridiques et fiscales de base. Assimiler des éléments de la culture des affaires et de l'environnement légal constitue une arme non négligeable.
Indentifiez les contraintes juridiques et fiscales.
L'ouvrage aborde tous les aspects utiles en matière de :
- droit commercial : bien négocier un contrat de distribution, répondre à un appel d'offre, conclure un contrat de joint-venture, créer une société commune avec une entreprise locale...
- fiscalité : impôts dont sont passibles les entreprises étrangères, problématique de l'établissement stable, possibilités d'exonération...
- relations sociales : contrat de travail, cotisations sociales, expatriation
|
|
Guide sur la responsabilité pénale du dirigeant
Editeur : Observatoire de la Sécurité Assa Abloy
Dans son souci continuel de sensibiliser les chefs d'entreprise aux questions de sécurité, l'Observatoire de la Sécurité Assa Abloy publie son guide n°3. Cette 3ème édition, qui s'adresse aux chefs d'entreprise, traite exclusivement de la responsabilité pénale du dirigeant dans la sécurité des locaux de son entreprise. Il a été conçu en collaboration avec le bureau CMS Bureau Francis Lefebvre, spécialiste des questions juridiques auprès des entreprises.
Le chef d'entreprise, notamment de PME, ignore souvent les risques qu'il encourt, en cas de non-respect des lois en matière de sécurité. Or, aucun ouvrage,à ce jour, ne regroupe ces informations, ni ne les vulgarise. C'est pourquoi, l'Observatoire de la Sécurité Assa Abloy et CMS Bureau Francis Lefebvre ont entrepris la réalisation de ce guide synthétique
|
|
Mémento fiscal et social du véhicule d'entreprise
Editeur : Observatoire du Véhicule d'Entreprise - novembre 2006
Ce mémento a été réalisé en collaboration avec le Cabinet et plus particulièrement par :
-
Hélène Lacroix, Avocat et Cathy Goarant-Moraglia, Avocat Associée, pour la partie relative à la taxe professionnelle
-
Olivier Galerneau, Avocat, pour la partie relative à la TVA
-
Stéphane Bouvier, Avocat et Martine Ebrard-Grellety, Avocat Associée, pour les parties relatives à la TVS, au plafonnement des amortissements, aux taxes sur la carte grise et additionnelle ainsi que l'évaluation fiscale des avantages en nature
-
Thierry Romand, Avocat Associé, pour la partie relative au droit social
|
|
Autoliquidation de la TVA
Editeur : Editions Francis Lefebvre - novembre 2006
Ariane Beetschen
Cet ouvrage a été rédigé par Ariane Beetschen, avocat associée et Marie-Odile Dupartc, avocat, spécialisées en TVA du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre
L'objet de cet ouvrage, concret et pratique, est de faire le point sur les nouvelles règles en matière de TVA afin d'appréhender ce qui a changé depuis le 1er septembre 2006 et ce, dans le contexte de la 6ème directive TVA. Ces nouvelles mesures concernent les opérations imposables en France effectuées par les assujettis établis à l'étranger au profit de clients identifiés à la TVA en France. Pour ces dernières, en effet, la taxe doit être désormais acquittée par le client
Editions Francis Lefebvre, Collections "Dossiers pratiques"
|
|
Droit du travail 2006
Editeur : Editions SIREY
Après une introduction présentant le droit du travail (formation, caractères, sources) et soulignant le rôle de l'Etat, l'ouvrage se divise en deux parties. La première partie traite de l'entreprise : son organisation sociale, ses structures, les pouvoirs et les contre-pouvoirs qui s'y manifestent, y compris le statut portecteur des représentants des travailleurs ; puis, l'entrée du salarié dans l'entreprise ainsi que les changements affectant la relation de travail ; enfin l'ouvrage s'intéresse à la sortie du salarié de l'entreprise. La seconde partie est consacrée au travail : statut légal, détermination collective des conditions de travail...
S'appuyant sur les textes et la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage tente de répondre aux questions essentielles de la réflexion doctrinale et bénéficie de l'expérience variée de ses auteurs (Alain Coeuret, of Counsel, Bernard Gauriau - Professeur à l'Université d'Angers, Michel Miné - Professeur associé à l'Université de Cergy-Pontoise)
|
|
Contrats de partenariat public-privé
Editeur : JurisClasseur Collectivités Territoriales
Dans la mise à jour d'octobre 2006 du JurisClasseur Collectivités territoriales, vous retrouverez divers fascicules, dont celui consacré aux contrats de partenariat public-privé (Fasc. 758) rédigé par François Tenailleau
|
|
Réforme des procédures collectives
Editeur : Editions Francis Lefebvre - mars 2006
Nouveau régime applicable au 1er janvier 2006 après la loi de sauvegarde des entreprises et son décret d'application.
Neuf entreprises en difficulté sur dix sont liquidées, dans des conditions souvent désastreuses. La raison en est que, bien souvent, les chefs d'entreprise sont réticents à saisir le juge. Partant de ce constat, le législateur a adopté une nouvelle réforme visant à la survie de l'entreprise : la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 privilégie en effet la prévention et la négociation, en incitant les dirigeants à agir en amont des difficultés et les créanciers à y participer.
Loin de simplifier les procédures, cette loi qui comporte près de 200 articles, en adoptant une nouvelle numérotation des dispositions existantes, se traduit par un dispositif très complexe.
Le Dossier Pratique Réforme des procédures collectives décrypte pour vous ce nouveau dispositif et vous le présente dans un langage clair et synthétique...
|
|
Le bail à construction. De la théorie à la pratique
Editeur : LexisNexis Litec (collection Litec Immo) - mars 2006
Jean-Luc Tixier
Associer l'état de propriétaire avec la fonction de constructeur, permettre aux constructeurs de bénéficier de la mise à disposition de terrains à bâtir à des conditions économiques avantageuses : les objectifs du bail à construction créé en 1964. La dissolution entre la propriété foncière et le droit de superficie qu'il organise est encore perçue comme obscure, d'où, souvent, la réticence à conclure ce type de contrat dont les caractéristiques confèrent pourtant une place originale. Qu'il soit envisagé de conclure le bail à construction dans le secteur de l'habitat, ou du commerce ou de l'industrie, cet ouvrage propose d'identifier les contraintes et possibilités de ce contrat.
|
|
Competition 2005/2006 - Country Q&A FRANCE : Merger Control
Editeur : PLC Cross-border Competition Handbook Volume 1
La neuvième édition du "Manuel de la concurrence transfrontalière de la société anonyme" (PLC- Public Limited Company) est un guide exhaustif sur le droit et les avocats spécialisés dans ce domaine au niveau mondial. Le Manuel comprend 15 chapitres "transfrontaliers" qui analysent les tendances générales et les développements importants du droit international de la concurrence, et fournit des conseils pour la conduite des affaires sur des thèmes d'un intérêt actuel.
De plus, les chapitres Q & A spécifiques aux 26 pays (ou les 26 chapitres Q & A spécifiques aux pays) offrent un panorama pratique sur les législations nationales sur le contrôle des concentrations, les ententes et les pratiques restrictives, les monopoles, les abus de position dominante et les joint-ventures. Chaque chapitre comprend également un organigramme résumant les principales réglementations et étapes administratives de cette procédure de notification de concentration à la Commission et les détails des principales autorités de réglementation.
|
|
Mémento Union Européenne
Editeur : Editions Francis Lefebvre - 2006/2007
Pour vivre l'Europe juridique et en tirer profit.
L'Europe des affaires est une réalité tangible. A l'heure de son élargissement, ce Mémento vous permet d'avoir à portée de main l'ensemble des dispositions européennes -fiscales, sociales, économiques, financières ou commerciales - dont vous avez besoin pour appliquer le droit européen en toute sécurité et en tirer un maximum de profit.
Céline Cloche-Dubois et Jean-Luc Tixier ont apporté leur concours à cette édition en matière de droit des marchés en rédigeant le chapitre de cet ouvrage consacré aux règles communautaires
|
|
Mémento Urbanisme Construction
Editeur : Editions Francis Lefebvre - 2006/2007
Tout savoir pour bien construire.
De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous trouvez toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité.
Brigitte Gauclère et Jean-Luc Tixier ont apporté à cette édition le fruit de leur expérience professionnelle en matière immobilière en rédigeant les chapitres de ces ouvrages consacrés aux baux, avant-contrats immobiliers, ventes en l'état futur d'achèvement, bail à constructin.
|
|
Mémento Gestion Immobilière
Editeur : Editions Francis Lefebvre - 2006/2007
Pour tout savoir pour acquérir, gérer.
A jour des lois urbanisme et habitat, initiative économique, rénovation urbaine.
Brigitte Gauclère et Jean-Luc Tixier ont apporté à cette édition le fruit de leur expérience professionnelle en matière immobilière en rédigeant les chapitres de ces ouvrages consacrés aux baux, avant-contrats immobiliers, ventes en l'état futur d'achèvement, bail à construction.
|
|
Technique contractuelle
Editeur : Editions Francis Lefebvre - juin 2005
Avant-propos de Christian Lavabre
|
|
Lamy procédures communautaires. Pratique et stratégie. Moyens et voies d'action. Contentieux national et communautaire
Editeur : Editions LAMY SA (Tome I) - février 2005
Ghislain Beaure d'Augères
Editions LAMY SA (Tome I) - février 2005
|
|
Editeur : Editions Francis Lefebvre - février 2005
Marie-Elisabeth André, Marie-Pierre Dumont, Philippe Grignon ont bénéficié pour la conception et la réalisation de cet ouvrage du concours de l'équipe du Département Contrats du cabinet.
|
|
Unternehmenskauf im Steuerrecht
Editeur : Harald Schaumburg (Schäffer Poeschel) - novembre 2004
Wolfhard Tillmanns
|
|
La pratique de l'intégration fiscale
Editeur : Editions Francis Lefebvre - octobre 2004
Jean-Yves Mercier
|
|
Les Impôts dans les Affaires Internationales
Editeur : Editions Francis Lefebvre - octobre 2004
Bruno Gouthière
|
|
Distributions de bénéfices
Editeur : Collection Dossiers pratiques des Editions Francis Lefebvre - octobre 2004
Collection Dossiers pratiques des Editions Francis Lefebvre - octobre 2004
|
|
Allemagne : Dossier juridique, fiscal, social
Editeur : Dossiers internationaux Editions Francis Lefebvre - octobre 2004
François Hellio
Hugues Lainé, Bertrand Monfort, co-auteurs et la collaboration de CMS Hasche Sigle
|
|
Valeurs mobilières, augmentations de capital. Nouveau régime Ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004
Editeur : Editions Francis Lefebvre - juillet 2004
Alain Couret
Hervé Le Nabasque
|
|
Le guide de l'administrateur de société anonyme : Réglementation. Statut et responsabilité. Gouvernement d'entreprise. Formules pratiques
Editeur : Editions LITEC (2° édition) - avril 2004
(co-auteur)
|
|
|
Back
Top