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Information |
Droit du Patrimoine
Face à un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe, à l'accroissement des mouvements internationaux des biens et des personnes, la gestion et la transmission d'un patrimoine représentent aujourd'hui un enjeu à part entière au même titre que la gestion active de l'entreprise. Or, tout détenteur d'un patrimoine, privé ou professionnel, à différentes étapes de sa vie, est confronté à des décisions majeures qui nécessitent une réflexion globale faisant appel à des différents domaines du droit privé et du droit fiscal. Au-delà de l'impact financier en jeu, la dimension humaine est à prendre en compte : équilibre de la vie du client, relations avec les membres de sa famille ou entre ses proches.
Nos domaines d'intervention
Transmissions
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conseils en transmission familiale d'entreprises patrimoniales
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conseils en transmission du patrimoine privé
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réalisation de dons manuels
Successions
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Conseils pour la mise en place de dispositions d'ordre successoral
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Rédaction de testament
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Règlement amiable ou contentieux de succession nationale ou internationale (convention d'indivision, liquidation et partage)
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Conseils en fiscalité successorale
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Elaboration des déclarations
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Assistance dans le cadre de contentieux fiscaux
Régimes matrimoniaux - Droit de la famille
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Etude et choix des régimes matrimoniaux
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Elaboration de conventions matrimoniales
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Gestion des changements de régime matrimonial
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Analyse et gestion des conséquences patrimoniales du divorce (liquidation, partage, prestation compensatoire)
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Stratégie de protection du conjoint survivant et des proches
Organisation et gestion
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Etude des modalités de structuration du patrimoine notamment par la mise en place de structures sociétaires
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Conseils relatifs à la gestion des biens
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Conseils en matière de démembrements de propriété
Droit international en collaboration avec les équipes de fiscalité internationale
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Conseils pour la préparation des successions et des transmissions entre vifs dans un contexte international
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Conseils en fiscalité internationale notamment dans une perspective d'optimisation
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Organisation d'investissements privés en France par des non-résidents
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Conseils sur les implications juridiques et fiscales en France d'institutions de droit étranger (trusts et fondations)
Notre approche
Elle s'appuie sur :
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Une approche pluridisciplinaire s'appuyant sur le droit civil : droit des libéralités et des successions, droit des régimes matrimoniaux, droit des biens, droit international privé.
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Une coopération avec nos spécialistes du droit fiscal national et international, du droit des sociétés, du droit social et du contentieux judiciaire.
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Un accompagnement décisionnel fondé sur le conseil et prenant en compte les objectifs nécessairement très personnels de chaque client.
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Une assistance dans les contentieux juridiques et fiscaux.
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