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Title
17/05/2013
ISF : quels passifs déduire ?
Richard Foissac
16/05/2013
L'employeur doit-il garder la trace des connexions de ses salariés ? Est-il légal d'acheter et d'utiliser des logiciels d'occasion ?
Alexis Vichnievsky
16/05/2013
Réduire son ISF en investissant dans les PME
Luc Jaillais
14/05/2013
Taxation des transactions financières : quelle forme pourrait prendre une taxe européenne appliquée par une partie seulement des Etats de l’Union ?
Elisabeth Ashworth
,
Corinne Reinbold
,
Marc-Etienne Sébire
14/05/2013
Plus-values immobilières des non-résidents : 19 % pour tous ?
Michel Collet
,
Dimitar Hadjiveltchev
13/05/2013
La responsabilité du PSI pour défaut de liquidation des positions insuffisamment couvertes de son client
Bruno Zabala
10/05/2013
Soignez le profil de vos plus-values sur titres
Jean-Yves Mercier
06/05/2013
Culpabilité d’un dirigeant selon l’AMF et non-lieu au pénal : les décisions sont-elles conciliables ?
Christophe Blondeau
03/05/2013
L’attrait des présents d’usage
Sylvie Lerond
29/04/2013
La transposition de la Directive AIFM et les autres FIA
Jérôme Sutour
29/04/2013
La détention d’immeuble via une société : les sociétés de personnes conservent un intérêt
Laurent Chatel
,
Frédéric Gerner
26/04/2013
Avoirs détenus à l’étranger : l’off-shore se fait cher
Dimitar Hadjiveltchev
25/04/2013
Statut collectif | Mise en cause de l’accord : l’avantage acquis ne peut être maintenu s’il est de nature collective
Laurent Marquet de Vasselot
23/04/2013
Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi s'invite en droit des sociétés
Nicolas de Sevin
22/04/2013
Distributions 2013 : de nouvelles obligations fiscales
Emmanuelle Féna-Lagueny
22/04/2013
Quelques astuces pour éviter la future taxe sur les plus-values des terrains à bâtir
Jean-Yves Mercier
22/04/2013
Contrôle des concentrations : « choc de simplification » à l’européenne
Denis Redon
19/04/2013
Apporter ses participations à un holding en vue d’une cession
Charles de Crevoisier
16/04/2013
Le mariage pour tous : une égalité fiscale en droit interne
15/04/2013
Pertes des filiales étrangères et liberté d’établissement : un nouvel espoir pour les groupes français ?
Jean-Philippe Bidegainberry
,
Daniel Gutmann
15/04/2013
Matériel informatique personnel : to bring or not to bring ?
Anne-Laure Villedieu
11/04/2013
Quels avantages incitatifs pour les investisseurs français au Maroc ?
Marc Veuillot
11/04/2013
Les recours au fond devant le juge judiciaire
François Tenailleau
08/04/2013
TVA : taux, mode d’emploi
Elisabeth Ashworth
,
Marie-Odile Duparc
08/04/2013
Un bon extincteur pour le cautionnement : l’apport partiel d’actif
Arnaud Reygrobellet
05/04/2013
ISF et société holding animatrice : un terrain contentieux
Olivier de Saint Chaffray
04/04/2013
Les recours au fond devant le juge administratif
François Tenailleau
02/04/2013
Révision des lignes directrices concentrations de l'ADLC : la consultation est lancée !
Denis Redon
02/04/2013
Usufruitier de titres de participation : actionnaire ou pas ?
29/03/2013
Assurance-vie : le prélèvement français indirectement condamné ?
Emmanuelle Féna-Lagueny
29/03/2013
Investing Abroad, a Few Tax Considerations
Michel Collet
28/03/2013
Les référés en matière de passation de « marchés publics »
François Tenailleau
25/03/2013
Le gage de stocks, mort et enterré ?
Grégory Benteux
25/03/2013
Intégration fiscale : un régime à l'intérêt renouvelé
Frédéric Gerner
22/03/2013
Révélation du don manuel
Sylvie Lerond
21/03/2013
L'« exit tax » cache la forêt de l'exil fiscal
Jean-Yves Mercier
21/03/2013
Discipline et licenciement : attention à la procédure !
Marie-Pierre Schramm
21/03/2013
Les attraits fiscaux du déficit foncier
20/03/2013
Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent
François Tenailleau
18/03/2013
Contrôle des concentrations : gare à l’acquisition d’un contrôle de fait !
Virginie Coursière-Pluntz
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Partenariat entre CMS Bureau Francis Lefebvre et Les Echos Business
Mémento Baux Commerciaux 2013-2014, nouvelle édition
Palmarès des cabinets d’avocats d’affaires 2013 – Le Monde du Droit : CMS Bureau Francis Lefebvre reçoit l’or dans les catégories Assurances, Fiscal et Immobilier
Ecole de Droit de Sciences Po | Conférence et cocktail le 26 mars 2013
Publications
Taxe additionnelle à la CVAE : le combat continue | Flash info Fiscal
China Tax Regulation Update | Tax Connect Flash
Germany: New German rules for withholding tax on dividends for minority shareholders and investment funds | Tax Connect Flash
Lettre Propriétés Intellectuelles | Avril 2013
La Lettre France-Allemagne | Printemps 2013
© CMS Bureau Francis Lefebvre 2013
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