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08/03/2010
Directive UCITS IV : vers un renouveau des Master Feeder
Jérôme Sutour
26/02/2010
Les risques psychosociaux : une politique de prévention incontournable
Marie-Pierre Schramm
26/02/2010
Distribution of Luxury Goods in China
Emmanuel Meril
26/02/2010
Entente illicite : première annulation d'une condamnation pour durée excessive de la procédure
15/02/2010
La personne morale condamnée doit être l'employeur de la victime
Alain Coeuret
12/02/2010
Rupture conventionnelle du contrat de travail et plan de départs volontaires
12/02/2010
L'employeur face aux accusations de harcèlement moral
12/02/2010
La loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires pose le cadre de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
12/02/2010
Actions de concert : quelques enseignements des arrêts de la Chambre commerciale
Bruno Zabala
26/01/2010
Relation commerciale établie caractérisée par une succession de contrats ponctuels
25/01/2010
Pratiques anticoncurrentielles des filiales à 100 %. La société mère est présumée responsable
25/01/2010
A quelle date s'apprécie la situation nette de la filiale aidée pour déterminer le traitement fiscal d'un abandon de créance à caractère financier?
Philippe Grousset
22/01/2010
Directive AIFM : commercialisation - suite et fin ?
Jérôme Sutour
07/01/2010
L'été de l'abus de droit et de la fraude à la loi
Stéphane Austry
,
Daniel Gutmann
05/01/2010
Bouclier fiscal, état des lieux (suite)
Luc Jaillais
05/01/2010
Bouclier fiscal, état des lieux
Luc Jaillais
05/01/2010
Pratiques anticoncurrentielles d'une filiale à 100 % : la mère est présumée responsable
21/12/2009
Partenariat public-privé, une solution pour les projets d'aménagement ?
21/12/2009
Directive AIFM et définition de la commercialisation
Jérôme Sutour
18/12/2009
Lutte contre le blanchiment des capitaux : le cas particulier des fiducies et dispositifs analogues relevant d’un droit étranger
Arnaud Reygrobellet
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Actualités
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Les cabinets membres de CMS actifs dans le secteur de l'hôtellerie
Lancement de l'année France-Russie !
CMS nommé « Conseil de l’Année » pour les opérations de Mid-Market dans la catégorie juridique
Parution du Hors-Séries N°32 de la revue Option Finance - Le guide de la fusion transfrontalière
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