Paroles d'experts

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23/08/2010	Smic : Rémunération des temps de pause Laurent Marquet de Vasselot , Alain Coeuret
09/08/2010	Appréciation de la tolérance légale du vingtième dans les groupes intégrés Jean-Yves Mercier
09/08/2010	Projet de loi de régulation bancaire et financière : l'Assemblée nationale soutient les régulateurs Bruno Zabala
04/08/2010	Les sanctions de la violation des statuts Christophe Blondeau
02/08/2010	Le point sur ... Elections et mise à disposition : incertitudes et clarifications Marie-Pierre Schramm
02/08/2010	Financement du "Grand Paris" : création d'une taxe forfaitaire sur les plus-values Jean-Yves Charriau
30/07/2010	Le nouveau cadre européen relatif à l'application des règles de concurrence au secteur automobile impose aux constructeurs des obligations renforcées sur les marchés de l'après-vente
30/07/2010	Prérogatives de l'administration fiscale et protection des contribuables
28/07/2010	Le traitement fiscal des fonds d'investissement étranger à l'épreuve du droit de l'Union européenne Stéphane Austry , Daniel Gutmann
27/07/2010	Le financement d'actifs de propriété intellectuelle Grégory Benteux
26/07/2010	Prévoyance : obligation d'information et de conseil de l'employeur
22/07/2010	« Couples mixtes » ou de l’impact de la globalisation sur la fiscalité des ménages Pierre-Jean Douvier
19/07/2010	Le service Adwords sous la loupe de la CJUE : le fin mot de l’histoire ? Antoine Gendreau
28/06/2010	Que faut-il savoir pour le respect des premières obligations déclaratives en matière de Contribution Economique Territoriale ? Laurent Chatel
28/06/2010	Responsabilité des dépositaires : une victoire à la Pyrrhus ? Jérôme Sutour
22/06/2010	Concentrations : la détention d'une action de préférence peut caractériser le contrôle conjoint de la cible
21/06/2010	Filiale ou succursale à l’étranger : le choix est-il encore neutre sur le plan fiscal ? Melchior Wathelet
18/06/2010	La responsabilité civile des dirigeants envers les associés est précisée Bruno Zabala
17/06/2010	Découverts en compte : les délices du point de départ de la prescription Arnaud Reygrobellet
15/06/2010	Le périmètre de l'intégration fiscale à l'épreuve du droit de l'Union européenne : réflexions sur l'arrêt X Holding de la CJUE Daniel Gutmann
15/06/2010	TVA : Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ?
31/05/2010	Portage transitoire d'actions
01/06/2010	Y a-t-il un Etat de droit... en droit de la négociation collective ?
28/05/2010	Prêteur ou emprunteur : qui doit prouver la remise des fonds ? Arnaud Reygrobellet
28/05/2010	Les nombreuses faces cachées de l’arrêt Zimmer Stéphane Gelin , Daniel Gutmann
27/05/2010	Déduction en France des déficits étrangers : une mesure de soutien aux PME internationales
27/05/2010	Partenariat public-privé : précisions concernant le critère de la complexité
25/05/2010	Stock-options et mobilité internationale du salarié : quelle imposition ?
25/05/2010	Panorama des restructurations d'entreprises au Maroc Wilfried Le Bihan
25/05/2010	Garantie de conformité et cessions de droits sociaux Christophe Blondeau

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