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Conférences

Conférences/Forums CMS Bureau Francis Lefebvre

Septembre 2010

23/09/2010
Les apports du nouveau règlement d'exemption par catégories n°330/2010 relatif aux accords verticaux
Quels impacts sur la commercialisation de vos produits
Forum CMS Bureau Francis Lefebvre
Neuilly-sur-Seine, France

28/09/2010
La rupture des relations commerciales établies | Etat des lieux et perspectives
Forum CMS Bureau Francis Lefebvre
Neuilly-sur-Seine, France

30/09/2010
Documentation des prix de transfert en France : recommandations pratiques
Forum CMS Bureau Francis Lefebvre  
Neuilly sur seine, France

Octobre 2010

05/10/2010
Créations et inventions de salariés : composer avec les insuffisances des textes et en tirer parti
Forum CMS Bureau Francis Lefebvre  
Neuilly sur seine, France


12/10/2010
Opération immobilières : le nouveau régime de TVA et des droits de mutation
Conférence CMS Bureau Francis Lefebvre
Neuilly-sur-Seine, France

14/10/2010
Les enjeux d'un projet photovoltaïque : comment conjuguer impératifs de droit public et de droit privé, problématique de droit de l'urbanisme et de l'énergie, objectifs de l'exploitant et du propriétaire du site ?
Forum CMS Bureau Francis Lefebvre  
Neuilly sur Seine, France

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