Conférences/Forums CMS Bureau Francis Lefebvre

Septembre 2010
23/09/2010	Les apports du nouveau règlement d'exemption par catégories n°330/2010 relatif aux accords verticaux Quels impacts sur la commercialisation de vos produits Forum CMS Bureau Francis Lefebvre Neuilly-sur-Seine, France
28/09/2010	La rupture des relations commerciales établies \| Etat des lieux et perspectives Forum CMS Bureau Francis Lefebvre Neuilly-sur-Seine, France
30/09/2010	Documentation des prix de transfert en France : recommandations pratiques Forum CMS Bureau Francis Lefebvre Neuilly sur seine, France
Octobre 2010
05/10/2010	Créations et inventions de salariés : composer avec les insuffisances des textes et en tirer parti Forum CMS Bureau Francis Lefebvre Neuilly sur seine, France
12/10/2010	Opération immobilières : le nouveau régime de TVA et des droits de mutation Conférence CMS Bureau Francis Lefebvre Neuilly-sur-Seine, France
14/10/2010	Les enjeux d'un projet photovoltaïque : comment conjuguer impératifs de droit public et de droit privé, problématique de droit de l'urbanisme et de l'énergie, objectifs de l'exploitant et du propriétaire du site ? Forum CMS Bureau Francis Lefebvre Neuilly sur Seine, France

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